Assistance au maître de l'ouvrage

Description

Avoir réalisé plusieurs missions (au moins 3) similaires intégrant les mêmes étapes par rapport à notre marché au cours des 5 dernières années. Avoir au moins une attestation de bonne exécution reprenant une appréciation du Maître de l’ouvrage pour un projet de la même taille (marché de travaux de 9 000 m2 à 11 000 m2).

Documentation Requirement

L’attestation reprend les dates de début et de fin de chantier et doit être signée par le Maître d’ouvrage.

Source

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Description

L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les Parties III et IV ne peuvent pas simplement être cochées dans leur ensemble ; les informations précises et pièces doivent d’emblée être communiquées. En particulier pour la partie III – conditions d’accès : Si l’opérateur économique se trouve dans un des motifs d’exclusion, il décrit la ou les mesures correctrices qu’il a adoptées et mises en œuvre. En particulier pour la partie IV – critères de sélection : Le candidat remplit l’ensemble du formulaire en fournissant toutes les informations pertinentes.

Documentation Requirement

Le DUME doit être complété en suivant les instructions fournies (https://dume.publicprocurement.be). Le DUME doit être fourni électroniquement au format PDF et/ou XML avec l'offre.

Source

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Description

Le pouvoir adjudicateur vérifie lui-même le respect des obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Si le soumissionnaire sait qu’il ne satisfait pas à ses obligations sociales et/ou fiscales, il peut démontrer qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers, d'un montant au moins égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales, ou apporter la preuve qu’il a rempli ses obligations en payant ou en concluant un accord contraignant en vue de payer les impôts et taxes ou cotisations de sécurité sociale dues, y compris, le cas échéant, tout intérêt échu ou les éventuelles amendes pour autant que ce paiement ou la conclusion de cet accord contraignant se soit déroulé avant l'introduction d'une demande de participation, ou, en procédure ouverte, avant le délai d'introduction des offres.

Documentation Requirement

Le soumissionnaire ne doit pas fournir les documents avec la remise de son offre, car le pouvoir adjudicateur effectue cette vérification lui-même. Si le soumissionnaire est en retard de paiement, il doit fournir les preuves mentionnées ci-dessus dès la remise de son offre. À défaut, l’adjudicateur pourra inviter le soumissionnaire à fournir dans un délai de 5 jours un document attestant d’une des possibilités énoncées ci-dessus.

Source

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Description

Le soumissionnaire doit joindre un extrait de son casier judiciaire datant de maximum 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres. Si le soumissionnaire est une personne morale, ce dernier devra joindre à son offre un extrait de casier judiciaire de la personne morale soumissionnaire et un extrait du casier judiciaire des membres du conseil d’administration de la personne morale.

Documentation Requirement

Un extrait de casier judiciaire datant de maximum 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres. Pour une personne morale, un extrait de casier judiciaire de la personne morale et un extrait du casier judiciaire des membres du conseil d’administration.

Source

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Description

Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion repris à l’article 67, le candidat (ou le soumissionnaire) signale d'initiative, au moment du dépôt de sa candidature (ou de son offre) s'il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er de la Loi du 17 juin 2016. Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion repris à l’article 69, il est fait dérogation à l’article 70, §3, alinéa 1er de la Loi du 17 juin 2016 laquelle l’adjudicateur donne au candidat ou au soumissionnaire la possibilité de présenter les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au cours de la procédure de passation. Les candidats et soumissionnaires sont tenus de présenter spontanément ces mesures correctrices en même temps que sa candidature ou son offre.

Documentation Requirement

Le candidat ou soumissionnaire doit signaler d'initiative les mesures correctrices prises au moment du dépôt de sa candidature ou de son offre.

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