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Belgium: Tenders/FOD Mobiliteit en Vervoer/Assistance spécialisée à la Direction Générale Transport Aérien en matière d’application de la règlementation européenne EC 1178 /2011, 805/2011, 2015/340 concernant l’aptitude médicale des pilotes, des contrôleurs aériens et du personnel de cabine pour le compte du Service Public Fédéral Mobilité et Transports.
  1. Competition notice published

    Jul 9, 2025 8:00 PMJuly 9, 2025 8:00 PM
  2. Contract signed

    Oct 23, 2025 12:00 AMOctober 23, 2025 12:00 AM
  3. Result notice published

    Oct 23, 2025 8:00 PMOctober 23, 2025 8:00 PM

Brief

Assistance spécialisée à la Direction Générale Transport Aérien en matière d’application de la règlementation européenne EC 1178 /2011, 805/2011, 2015/340 concernant l’aptitude médicale des pilotes, des contrôleurs aériens et du personnel de cabine pour le compte du Service Public Fédéral Mobilité et Transports.

Awarded

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Deadline
Oct 23, 2025Expired
Award
Beschikbaarheid, weight 50
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services

Brief

FOD Mobiliteit en Vervoer heeft een overeenkomst gesloten met Dr. Vanderlinden Wim voor gespecialiseerde bijstand aan de Directie-Generaal Luchtvaart in de toepassing van Europese regelgeving betreffende de medische geschiktheid van piloten, luchtverkeersleiders en cabinepersoneel. De diensten, die geleverd worden in Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad, omvatten de evaluatie van medische dossiers, beslissingen in beroepszaken, en de erkenning en supervisie van AeMC's en AME's. De totale waarde van de overeenkomst bedraagt 266.200 euro. Er was één inschrijver.

Spesialisthelsetjenester - Private

Result

TED
  • Dr. Vanderlinden Wim
    Winner
  • Number of tenders received
    1
  • Contract value
    €266,200

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  • Description

    De beschikbaarheid heeft geen betrekking op het aantal uren per jaar, maar wel op de mate waarin men een beroep kan doen op de expert, zowel tijdens als buiten de diensturen.

    Source

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From the notice

  • Application de la réglementation européenne concernant l’aptitude médicale des pilotes, des contrôleurs aériens et du personnel de cabine et plus précisément : - de la règlementation européenne EC 1178/2011 qui détermine, entre autres, les conditions pour la délivrance des certificats des médecins évaluateurs ainsi que la délivrance des certificats médicaux des pilotes et des rapports médicaux du personnel de cabine ; - des règlementations européennes EC 805/2011 et 2015/340 qui déterminent les conditions pour la délivrance des certificats des médecins évaluateurs ainsi que la délivrance des certificats médicaux des contrôleurs aériens ; - de l’Arrêté Royal du 12 juillet 2013 organisant la vérification des conditions d’aptitude physique et mentale des membres d’équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils, ainsi que des contrôleurs aériens ; - de l’Arrêté Royal du 25 octobre 2013 fixant les redevances annuelles auxquelles est soumise l’utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne. Dans ce cadre, la Direction générale du Transport aérien vise à la conclusion d’un marché public avec 1 expert médical qui sera en charge : - de l’évaluation des dossiers médicaux ; - des décisions dans le cadre des dossiers soumis à la commission de recours (secondary review) ;. - de l’agrément des AeMC’s et AME’s ; - de la supervision des AeMC’s et AME’s

  • Contact

    TeamMPOO@mobilit.fgov.be
  • Type
    Result
  • Location
    Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad
  • Main code
    Medical specialist services
    85121200

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