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France: Tenders/risingSUD/Assurance complémentaire de santé collective pour les collaborateurs de risingSUD

Assurance complémentaire de santé collective pour les collaborateurs de risingSUD

Expired

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Deadline
Jun 29,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€0over 2 years

Brief

RISING SUD a besoin d'une assurance complémentaire de santé collective pour ses collaborateurs, pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027. Le contrat vise à fournir une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale et, le cas échéant, au régime local, pour les frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des montants de garanties définis et des frais réellement engagés. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé.

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  • La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale et le cas échéant du régime local en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des montants de garanties définis dans le tableau communiqué en annexe n°3 et des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Les garanties et la tarification du présent contrat sont établies sur la base de la législation et de la réglementation sociale en vigueur au moment de sa conclusion. Les parties signataires conviennent de réviser, d'un commun accord, garanties et cotisations, en cas de modification de la règlementation en matière de frais de santé, les nouvelles dispositions définies d'un commun accord prenant effet dès la plus prochaine échéance annuelle du marché. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé. Le présent marché prendra effet au 1er janvier 2027.

  • Contact

    achats@risingsud.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Accident and health insurance services
    66512000

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