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    Mise en place d'une Convention de Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux au titre des risques liés à la prévoyance

    SETE THAU HABITAT OPH

    Mise en place d'une Convention de Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux au titre des risques liés à la prévoyance

    1. Competition notice published

      Oct 14, 10:10 AMOctober 14, 2026 10:10 AM

    2. Tender submission deadline

      Nov 30, 11:00 AMNovember 30, 2026 11:00 AM

    3. Opening date

      Dec 1, 2:00 PMDecember 1, 2026 2:00 PM

    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM

    5. Tender validity period

      May 30, 10:00 AMMay 30, 2027 10:00 AM

    6. Contract end date

      Dec 30, 11:00 PMDecember 30, 2032 11:00 PM

    Brief

    France: Tenders/SETE THAU HABITAT OPH/Mise en place d'une Convention de Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux au titre des risques liés à la prévoyance
    Brief

    Forsikringstjenester

    SETE THAU HABITAT OPH a besoin de services pour la mise en place d'une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents territoriaux, couvrant les risques liés à la prévoyance (incapacité temporaire de travail, invalidité et décès). Le contrat sera à adhésion facultative du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, puis à adhésion obligatoire à compter du 1er janvier 2029. Les services seront livrés dans l'Hérault. Les candidats doivent soumettre trois taux distincts pour les différentes périodes.

    About the bid

      La consultation vise à établir une convention de participation pour la prévoyance complémentaire des agents territoriaux, couvrant l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité et le décès. Le contrat est à adhésion facultative du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, puis à adhésion obligatoire à compter du 1er janvier 2029. Les candidats doivent remettre trois taux distincts pour les différentes périodes. Aucune convention de participation n'est en cours à la date de publication de la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025. En application de l'article 6 de cette loi, les dispositions relatives à l'adhésion obligatoire ne sont applicables à l'acheteur qu'à compter du 1er janvier 2029. Le contrat collectif est en conséquence à adhésion facultative du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, puis à adhésion obligatoire à compter du 1er janvier 2029, dans les conditions détaillées au chapitre 03 des Conditions Particulières. Les candidats remettent à ce titre trois taux distincts, dans les conditions fixées au chapitre 04 des Conditions Particulières. -La Convention poursuit un objectif de versement de prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de la protection sociale obligatoire des agents, qu'il s'agisse du régime spécial de la fonction publique territoriale pour les agents affiliés à la CNRACL ou du régime général d'assurance maladie pour les agents affiliés à l'IRCANTEC. - Les garanties demandées couvrent l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité et le décès

      Contact name
      LEBEL Vanessa
      Contact phone
      0467511949
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      14 rue des Lauriers Roses, 34200 Sete

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    See the full notice

    Contracting authority
    SETE THAU HABITAT OPH
    Title
    Mise en place d'une Convention de Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux au titre des risques liés à la prévoyance
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66512000Accident and health insurance services
    Supplemental codes
    66510000Insurance services66512200Health insurance services
    Location
    Hérault

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