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France: Tenders/EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica/Assurance complémentaire santé pour l'EPIC CFC

Assurance complémentaire santé pour l'EPIC CFC

Expired

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Deadline
Sep 25,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2030

Brief

L'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica a besoin de services d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble de ses salariés en Haute-Corse. Le régime de frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire, et devra également prévoir une option facultative à la charge du salarié seul. Le régime devra assurer le maintien de la garantie pour les anciens salariés au chômage au-delà de la période de portabilité, les anciens salariés retraités (conformément à la loi Evin), et les salariés dont le contrat de travail est suspendu et sans rémunération, le financement de ces maintiens étant exclusivement à la charge des intéressés. Le Groupement WILLIS TOWERS WATSON FRANCE - Groupama Gan Vie a un contrat similaire aujourd'hui.

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  • La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica prévue dans l'accord collectif du 15 octobre 2025 prévoyant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux. Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire. Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul. Le régime devra prévoir le maintien de la garantie : - aux anciens salariés au chômage au-delà de la période de portabilité prévue par la réglementation - aux anciens salariés retraités en conformité avec la législation de la loi Evin - aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et sans rémunération. Le financement de ces maintiens étant exclusivement à la charge des intéressés. Les comptes de résultats 2023, 2024, 2025 ainsi que le tableau des garanties souhaitées sont joints au présent avis

  • Contact

    Monsieur le Directeurmarches.publics@cf-corse.corsica
  • Type
    Competition
  • Location
    Haute-Corse
  • Main code
    Accident and health insurance services
    66512000

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