ASSURANCE CONSTRUCTION : DOMMAGES-OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Jul 11, 2024Expired
- Award
- Conditions financières 40%
Brief
Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire concernant la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques CONSTRUCTION, passé par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum en valeur fixé à 500 000 euros HT sur toute la durée du marché.
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Qualification requirements
Description
Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS.
Documentation Requirement
Attestation d'inscription à l'ORIAS.
Source
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Description
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
Documentation Requirement
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
Source
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Award Criteria
Description
Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Source
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Description
Conditions financières
Source
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From the notice
Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire concernant la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques CONSTRUCTION, passé par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum en valeur fixé à 500 000 euros HT sur toute la durée du marché.
Contact
aplace@lafabriquedesquartiers.fr- Competition · Framework agreementType
- NordLocation
- 66515000Main codeDamage or loss insurance services