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France: Tenders/LA FABRIQUE DES QUARTIERS/ASSURANCE CONSTRUCTION : DOMMAGES-OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER
  1. Competition notice published

    Feb 12, 2024 1:50 PMFebruary 12, 2024 1:50 PM
  2. Change in competition

    May 24, 2024 11:46 AMMay 24, 2024 11:46 AM
  3. Questions deadline

    Jun 26, 2024 10:00 PMJune 26, 2024 10:00 PM
  4. Tender submission deadline

    Jul 11, 2024 10:00 AMJuly 11, 2024 10:00 AM
  5. Tender validity period

    Nov 11, 2024 11:00 AMNovember 11, 2024 11:00 AM

Brief

ASSURANCE CONSTRUCTION : DOMMAGES-OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 11, 2024Expired
Award
Conditions financières 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€500K

Brief

Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire concernant la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques CONSTRUCTION, passé par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum en valeur fixé à 500 000 euros HT sur toute la durée du marché.

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Qualification requirements

  • Description

    Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS.

    Documentation Requirement

    Attestation d'inscription à l'ORIAS.

    Source

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  • Description

    Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

    Documentation Requirement

    Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances

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  • Description

    Conditions financières

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    The suppliers who have won similar contracts at LA FABRIQUE DES QUARTIERS

From the notice

  • Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire concernant la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques CONSTRUCTION, passé par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum en valeur fixé à 500 000 euros HT sur toute la durée du marché.

  • Contact

    aplace@lafabriquedesquartiers.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Nord
  • Main code
    Damage or loss insurance services
    66515000

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