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    ASSURANCE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L’OISE PORTANT SUR LA PREVOYANCE ET LA SANTE

    Département de l'Oise

    ASSURANCE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L’OISE PORTANT SUR LA PREVOYANCE ET LA SANTE

    1. Competition notice published

      Mar 25, 2:17 PMMarch 25, 2026 2:17 PM

    2. Contract signed

      Jul 8, 12:00 AMJuly 8, 2026 12:00 AM

    3. Contract start date

      Jul 9, 12:00 AMJuly 9, 2026 12:00 AM

    4. Result notice published

      Aug 13, 12:20 PMAugust 13, 2026 12:20 PM

    5. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2032 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Département de l'Oise/ASSURANCE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L’OISE PORTANT SUR LA PREVOYANCE ET LA SANTE

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Le Département de l'Oise a attribué un contrat à MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) (mandataire), COLLECTEAM (mandataire), ALLIANZ VIE (cotraitant) et MGEN (cotraitant) pour la fourniture de services d'assurance de protection sociale complémentaire (prévoyance et santé) pour ses agents publics. Le contrat, d'une valeur maximale de 37,4 millions d'euros, concerne la région de l'Oise. Les critères d'attribution incluaient le rapport qualité des garanties/tarif proposé (53 ou 55 points), le degré de solidarité entre les adhérents (2 ou 5 points), la maîtrise financière du dispositif (15 ou 20 points), les moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et exposés aux risques (10 ou 5 points), et la qualité de gestion du contrat et des services (20 ou 15 points). Quatre offres ont été reçues pour ce contrat.

    Result

    Winners
    • ALLIANZ VIE (COTRAITANT)
    • COLLECTEAM (MANDATAIRE)
    • MGEN (COTRAITANT)
    • Mutuelle Nationale Territoriale - MNT
    Number of bids
    4
    Contract value
    €37,400,000

    About the bid

      Le marché public a pour objet l’exécution de garanties collectives d’assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d’obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l’acheteur en qualité d’employeur, portant sur la prévoyance et la santé.Main features of the procedureLe marché public est passé : - selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et 2 et R.2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du Code de la commande publique, - en application des dispositions des articles 15 à 21 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, - en lots séparés conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique.

      Contact name
      DGA Ressources, Direction de l'Achat Public
      Contact phone
      +33 344066092
      Contact email
      LD-commandepublique-sao@oise.fr
      Address
      Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A - Hervé CARLIER, 60000 Beauvais

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé au regard des conditions particulières.

    • Description

      Degré effectif de solidarité entre les adhérents au regard de la convention de service.

    • Description

      Maîtrise financière du dispositif au regard de la convention de service.

    • Description

      Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques au regard de la convention de service.

    • Description

      Qualité de gestion du contrat et des services au regard de la convention de service.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    See the full notice

    Contracting authority
    Département de l'Oise
    Title
    ASSURANCE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L’OISE PORTANT SUR LA PREVOYANCE ET LA SANTE
    Type
    ResultPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66512000Accident and health insurance services66512100Accident insurance services66512200Health insurance services
    Location
    Oise
    Estimated value
    €37,400,000.00

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