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France: Tenders/RTM - Régie des Transports Métropolitains/Assurance de la RTM au titre de l'exploitation du ferry boat
  1. Competition notice published

    Jun 3, 10:37 AMJune 3, 2026 10:37 AM
  2. Qualification deadline

    Jun 19, 2:00 PMJune 19, 2026 2:00 PM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Assurance de la RTM au titre de l'exploitation du ferry boat

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Jun 19,Expired
Award
La valeur technique 34%
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying services
Estimated value
€0

Brief

La RTM - Régie des Transports Métropolitains a besoin de services d'assurance responsabilité civile pour l'exploitation du ferry-boat. Les offres seront évaluées sur le prix (66%) et la valeur technique (34%). Les candidats assureurs doivent justifier qu'ils figurent sur la liste officielle des organismes habilités à exercer les activités d'assurance en France et fournir le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices, une liste de références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, et une déclaration des effectifs moyens annuels.

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Qualification requirements

  • Description

    Le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices.

    Documentation Requirement

    Formulaire DC1 (ou équivalent) - Formulaire DC2 (ou équivalent) - Chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Liste de références pour des prestations similaires, au cours des 3 dernières années.

    Documentation Requirement

    Liste de références pour des prestations similaires, au cours des 3 dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration des effectifs moyens annuels.

    Documentation Requirement

    Déclaration des effectifs moyens annuels.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les candidats assureurs devront justifier qu'ils figurent sur la liste officielle des organismes habilités à exercer les activités d'assurance, objet du marché, en France.

    Documentation Requirement

    Attestation de type ACP.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Le prix, analysé eu égard à la prime forfaitaire annuelle proposée par le candidat à l'acte d'engagement, pour assurer la RTM pour une année complète.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    La valeur technique, analysée eu égard aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la RTM dans son cahier des charges (CCP). L'analyse portera sur les ajouts, compléments ou précisions apportés par le candidat aux articles 9, 11 et 12 du CCP, au moyen de l'annexe 1 au CCP.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at RTM - Régie des Transports Métropolitains

From the notice

  • Assurance de la RTM au titre de l'exploitation du ferry boat

  • Contact

    MME PLANCHAUD christelle - Juristemarchespublics@rtm.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Bouches-du-Rhône
  • Main code
    Vessel liability insurance services
    66516300

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