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France: Tenders/Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie/ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
  1. Competition notice published

    Nov 29, 2024 3:11 PMNovember 29, 2024 3:11 PM
  2. Tender submission deadline

    Dec 31, 2024 11:00 AMDecember 31, 2024 11:00 AM
  3. Opening date

    Dec 31, 2024 12:30 PMDecember 31, 2024 12:30 PM
  4. Tender validity period

    Apr 30, 2025 10:00 AMApril 30, 2025 10:00 AM
  5. Contract start date

    Jun 1, 2025 12:00 AMJune 1, 2025 12:00 AM

Brief

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Dec 31, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 55 months

Brief

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

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  • Description

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Le candidat n'est pas en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    L'attestation que le candidat n'est pas en redressement judiciaire, ou copie du jugement dans le cas contraire

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour l'intermédiaire d'assurance : son inscription à l'Orias.

    Documentation Requirement

    Pour l'intermédiaire d'assurance : son inscription à l'Orias

    Source

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  • Description

    Pour la compagnie qui effectue la proposition : son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent).

    Documentation Requirement

    Pour la compagnie qui effectue la proposition : son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent)

    Source

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From the notice

  • ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

  • Contact

    AUBEY Françoiscommandepublique@agglo-lisieux.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Calvados
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66515200Property insurance services

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