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    Assurance des Prestations Statutaires

    SICTOM MARSAN

    Assurance des Prestations Statutaires

    1. Competition notice published

      Oct 22, 8:10 AMOctober 22, 2026 8:10 AM

    2. Tender submission deadline

      Nov 23, 11:00 AMNovember 23, 2026 11:00 AM

    3. Opening date

      Nov 23, 12:00 PMNovember 23, 2026 12:00 PM

    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    5. Tender validity period

      May 23, 10:00 AMMay 23, 2027 10:00 AM

    6. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2027 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/SICTOM MARSAN/Assurance des Prestations Statutaires
    Brief

    Forsikringstjenester

    Le SICTOM MARSAN a besoin de services d'assurance pour les prestations statutaires, réglés par des prix forfaitaires, dans les Landes. CNP ASSURANCES détient actuellement un contrat similaire. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (30%), de l'assistance technique (20%), des performances en matière de protection de l'environnement (10%) et du prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent la déclaration des effectifs annuels moyens et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur concernant les interdictions de soumissionner, l'attestation d'inscription à l'Orias (pour les intermédiaires d'assurance), les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

    About the bid

      Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

      Contact name
      ALYRE Jean-Paul
      Contact phone
      0558067474
      Contact email
      direction@sictomdumarsan.fr
      Address
      1038 route du Marcadé, 40090 Saint Perdon

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Assistance technique

    • Description

      Performances en matière de protection de l'environnement

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.

    • Description

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    SICTOM MARSAN
    Title
    Assurance des Prestations Statutaires
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66512100Accident insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Landes

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