ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE ROUBAIX

2026PF03 Prestation d'assurances pour la Communauté de communes du Pays rethélois-.

La Communauté de communes du Pays rethélois a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans. Il s'agit de la souscription de différents contrats d'assurance, notamment pour les responsabilités et risques annexes (Lot n°2), avec une prestation supplémentaire éventuelle concernant les atteintes à l'environnement. Les candidats doivent justifier de leur inscription sur un registre professionnel, préciser leur qualité (agent, courtier, mutuelle), fournir une copie du mandat s'ils sont courtiers, présenter l'engagement de souscription de la compagnie d'assurance et son habilitation, ainsi qu'une attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière valide. Les intermédiaires d'assurance doivent également fournir une attestation d'inscription à l'ORIAS.

Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON

La Communauté urbaine d'Alençon a besoin de services d'assurance pour les membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 2 190 700 EUR. Les services à fournir comprennent l'assurance "Dommages aux biens et risques annexes", l'assurance "Responsabilité et risques annexes", l'assurance "Flotte automobile et risques annexes", l'assurance "Risques statutaires du personnel", l'assurance "Protection juridique des personnes physiques" et l'assurance "Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition". Les candidats doivent fournir une attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou équivalent) ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

Assurance Tous Risques Chantier (TRC) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord

ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT a besoin de services d'assurance pour un contrat de 72 mois, couvrant l'assurance Tous Risques Chantier (TRC) et le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord à Seine-Saint-Denis. Les critères d'attribution sont la valeur technique (nature et étendue des garanties 38,0952%, moyens de gestion du contrat et des sinistres 9,5238%), le prix (38,0952%), la performance en matière de protection de l'environnement (démarche environnementale en sobriété numérique 4,7619%) et la destination des investissements des primes perçues (4,7619%). Les exigences de qualification incluent un chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices, des moyens humains pour le suivi et la gestion du contrat, des outils de suivi et de gestion (logiciel, plateforme d'échange, GED, IA), un minimum de deux expériences similaires d'assurances pour des projets de construction d'établissements recevant du public d'au moins 100 000 m² en milieu dense et urbain (en cours ou finalisés depuis moins de 5 ans), et des certificats de qualification professionnelle (par exemple, Attestation ORIAS, Attestation ACPR).

Prestations de services d'assurances

La Communauté de Communes Inter Caux Vexin a besoin de services d'assurances pour une durée de 4 ans, répartis en 4 lots distincts : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, et protection juridique. Les services seront livrés en Seine-Maritime. L'évaluation des offres se fera sur la base de la valeur technique (60%), incluant l'adéquation technique et contractuelle (9 points) et l'engagement RSE (1 point), et du coût de l'offre (40%).

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TONNEINS

La Commune de Tonneins a besoin de services d'assurances pour des contrats à prix unitaires et forfaitaires, livrés dans le Lot-et-Garonne. Les services relèvent de la catégorie CPV "Skade- eller tapsforsikring". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, un relevé d'identité bancaire, une attestation d'inscription à l'Orias, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.