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France: Tenders/Ville de Roubaix/ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE ROUBAIX
  1. Competition notice published

    Sep 11, 7:10 AMSeptember 11, 2026 7:10 AM
  2. Tender submission deadline

    Nov 3, 11:00 AMNovember 3, 2026 11:00 AM
  3. Opening date

    Nov 3, 1:00 PMNovember 3, 2026 1:00 PM
  4. Contract start date

    Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM
  5. Tender validity period

    May 3, 2027 10:00 AMMay 3, 2027 10:00 AM

Brief

ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE ROUBAIX

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 3,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 4 years

Brief

La Ville de Roubaix a besoin de services d'assurance pour les responsabilités et risques annexes pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Roubaix, pour une durée de 4 ans. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. ASTER - Les Assurances Territoriales, SMACL ASSURANCES, AURA COURTAGE et RELYENS SPS ont des contrats similaires aujourd'hui. Les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'ils ne sont pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, préciser leur qualité (agent, courtier ou mutuelle), et si courtier, fournir une copie du mandat. La compagnie d'assurance doit fournir son engagement de souscription et son habilitation auprès de l'ACPR (ou équivalent). Les intermédiaires d'assurance doivent fournir une attestation d'inscription à l'Orias.

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Qualité en laquelle le candidat intervient : agent, courtier ou mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat l'habilitant à agir au nom de la ou des compagnies qu'il a saisies, ainsi que préciser l'étendue de ce mandat.

    Documentation Requirement

    Copie du mandat si le candidat intervient en qualité de courtier.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.

    Documentation Requirement

    Engagement de souscription et habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

    Documentation Requirement

    Attestation d'inscription à l'Orias.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

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From the notice

  • Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

  • Contact

    GUIRAUD Davidcommandepublique@ville-roubaix.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Nord
  • Main code
    Insurance services
    66510000

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