ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE ROUBAIX
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Nov 3,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesover 4 years
Brief
La Ville de Roubaix a besoin de services d'assurance pour les responsabilités et risques annexes pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Roubaix, pour une durée de 4 ans. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. ASTER - Les Assurances Territoriales, SMACL ASSURANCES, AURA COURTAGE et RELYENS SPS ont des contrats similaires aujourd'hui. Les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'ils ne sont pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, préciser leur qualité (agent, courtier ou mutuelle), et si courtier, fournir une copie du mandat. La compagnie d'assurance doit fournir son engagement de souscription et son habilitation auprès de l'ACPR (ou équivalent). Les intermédiaires d'assurance doivent fournir une attestation d'inscription à l'Orias.
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Qualification requirements
Description
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Qualité en laquelle le candidat intervient : agent, courtier ou mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat l'habilitant à agir au nom de la ou des compagnies qu'il a saisies, ainsi que préciser l'étendue de ce mandat.
Documentation Requirement
Copie du mandat si le candidat intervient en qualité de courtier.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
Documentation Requirement
Engagement de souscription et habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Documentation Requirement
Attestation d'inscription à l'Orias.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
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From the notice
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Contact
GUIRAUD Davidcommandepublique@ville-roubaix.fr- CompetitionType
- NordLocation
- 66510000Main codeInsurance services