Assurance des risques statutaires
Awarded
The competition has ended and a winner has been selected.
- Deadline
- Dec 11, 2025Expired
- Award
- Gestion contrat et sinistre and 1 more
Brief
Le marché a pour objet de garantir, dans le respect du code des assurances, le remboursement de tout ou partie des charges, en application des textes législatifs et réglementaires régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, de maladie ou accident de vie privée, de maternité/adoption, d'accident ou de maladie imputable au service, d'invalidité.
Forsikringstjenester
Result
- CNP ASSURANCESWinner
- WILLIS TOWERS WATSON FRANCEWinner
- 3Number of tenders received
- €1,240,000Contract value
Previous winners
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Award Criteria
Description
Le critère prix sera évalué au regard d'une part, du taux de prime global proposé par le candidat pour la Ville de Méru et d'autre part, au regard de celui proposé pour le CCAS de Méru.
Source
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Description
Moyens mis en oeuvre lorsque le contrat est terminé pour la prise en charge des frais médicaux, rechutes d'un agent ayant déclaré un sinistre au cours du contrat ou avec un autre prestataire (sur 5 points) ; Procédure d'indemnisation des frais pris en charge dans le cadre d'un accident de service ou maladie professionnelle (sur 10 points) ; Outils mis à disposition de la prise en charge au suivi du sinistre (statistiques, intranet, déclaration dématérialisée, etc.) (sur 5 points) ; Procédure de contrôle médical et d'envoi en expertise des agents (exemple : réseau de médecins agréés, recours des agents) (sur 10 points).
Source
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Description
Les délais sont évalués au regard des réponses fournies par le candidat au paragraphe "Délais d'indemnisation et d'intervention" figurant sur l'Acte d'Engagement pour un total de 20 points. Chaque délai sera noté sur 5 points.
Source
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From the notice
Le marché a pour objet de garantir, dans le respect du code des assurances, le remboursement de tout ou partie des charges, en application des textes législatifs et réglementaires régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, de maladie ou accident de vie privée, de maternité/adoption, d'accident ou de maladie imputable au service, d'invalidité.
Contact
mscornet@ville-meru.fr- ResultType
- OiseLocation
- 66512000Main codeAccident and health insurance services