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France: Tenders/Ville de Méru/Assurance des risques statutaires

Assurance des risques statutaires

Awarded

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Deadline
Dec 11, 2025Expired
Award
Gestion contrat et sinistre and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 4 years

Brief

Le marché a pour objet de garantir, dans le respect du code des assurances, le remboursement de tout ou partie des charges, en application des textes législatifs et réglementaires régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, de maladie ou accident de vie privée, de maternité/adoption, d'accident ou de maladie imputable au service, d'invalidité.

Forsikringstjenester

Result

TED
  • CNP ASSURANCES
    Winner
  • WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
    Winner
  • Number of tenders received
    3
  • Contract value
    €1,240,000

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Award Criteria

  • Description

    Le critère prix sera évalué au regard d'une part, du taux de prime global proposé par le candidat pour la Ville de Méru et d'autre part, au regard de celui proposé pour le CCAS de Méru.

    Source

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  • Description

    Moyens mis en oeuvre lorsque le contrat est terminé pour la prise en charge des frais médicaux, rechutes d'un agent ayant déclaré un sinistre au cours du contrat ou avec un autre prestataire (sur 5 points) ; Procédure d'indemnisation des frais pris en charge dans le cadre d'un accident de service ou maladie professionnelle (sur 10 points) ; Outils mis à disposition de la prise en charge au suivi du sinistre (statistiques, intranet, déclaration dématérialisée, etc.) (sur 5 points) ; Procédure de contrôle médical et d'envoi en expertise des agents (exemple : réseau de médecins agréés, recours des agents) (sur 10 points).

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Les délais sont évalués au regard des réponses fournies par le candidat au paragraphe "Délais d'indemnisation et d'intervention" figurant sur l'Acte d'Engagement pour un total de 20 points. Chaque délai sera noté sur 5 points.

    Source

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From the notice

  • Le marché a pour objet de garantir, dans le respect du code des assurances, le remboursement de tout ou partie des charges, en application des textes législatifs et réglementaires régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, de maladie ou accident de vie privée, de maternité/adoption, d'accident ou de maladie imputable au service, d'invalidité.

  • Contact

    mscornet@ville-meru.fr
  • Type
    Result
  • Location
    Oise
  • Main code
    Accident and health insurance services
    66512000

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