Assurance des risques statutaires

Le SICTOM du Périgord Noir a besoin de services d'assurance pour couvrir le risque statutaire de ses agents permanents de la fonction publique, qu'ils soient affiliés au régime général IRCANTEC ou au régime particulier de la CNRACL. Le contrat, d'une durée de 12 mois, a une valeur maximale totale de 210 000 EUR et les services doivent être livrés en Dordogne.

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Le Ch de Cornouaille a besoin de services d'assurance pour les prestations statutaires pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 600 000 EUR. Les services doivent être livrés dans le Finistère.

ASSURANCE STATUTAIRE

Le CENTRE D ACCUEIL SPECIALISE a besoin de services d'assurance statutaire.

Assurance Risques Statutaires

VAL D'ERDRE-AUXENCE a besoin de services d'assurance pour les risques statutaires pour une durée de 3 ans. Le contrat concerne la souscription d'un contrat d'assurance « Risques statutaires » et les services seront livrés dans le Maine-et-Loire.

Marché d'assurances de dommages aux biens, responsabilité civile, automobiles, protection fonctionnelle, protection juridique et risques statutaires

La Mairie a besoin de services d'assurance pour les dommages aux biens, la responsabilité civile, les automobiles, la protection fonctionnelle, la protection juridique et les risques statutaires pour une durée de 3 ans. Ces services sont destinés à être livrés dans le département du Nord.