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    ASSURANCE DES VÉHICULES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

    Assemblée nationale

    ASSURANCE DES VÉHICULES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

    1. Competition notice published

      Sep 25, 11:12 AMSeptember 25, 2026 11:12 AM

    2. Tender submission deadline

      Oct 30, 10:00 AMOctober 30, 2026 10:00 AM

    3. Tender validity period

      Apr 30, 9:00 AMApril 30, 2027 9:00 AM

    Brief

    Tender search/Assemblée nationale/ASSURANCE DES VÉHICULES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
    Brief

    L'Assemblée nationale_DAIP a besoin de services d'assurance pour les véhicules de l'Assemblée nationale, à livrer à Paris, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 24 mois. Les critères d'attribution sont la valeur technique de l'offre (30%), la valeur environnementale (5%) et le prix (65%).

    About the bid

      Le marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale.

      Contact name
      DACP
      Contact phone
      0140634000
      Contact email
      Dacp@assemblee-nationale.fr
      Address
      Assemblée nationale, 75007 Paris

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique de l’offre (30%) : I.1. Nature et étendue des garanties proposées, appréciées sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (15%) ; I.2. Moyens organisationnels et techniques mis en œuvre, appréciés sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (15%).

      Sub-criteria

      Description

      Nature et étendue des garanties proposées, appréciées sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique.

      Description

      Moyens organisationnels et techniques mis en œuvre, appréciés sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique.

    • Description

      Valeur environnementale appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique.

    • Description

      Prix apprécié sur la base des éléments complétés dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement (annexe financière).

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Assemblée nationale
    Title
    ASSURANCE DES VÉHICULES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    66516100Motor vehicle liability insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Paris
    Duration
    24 months

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