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France: Tenders/Mairie d'Arnouville/Marché n°2026-018_AOO_ Services d'assurances pour la Commune d'Arnouville
  1. Competition notice published

    Oct 26, 2:25 PMOctober 26, 2026 2:25 PM
  2. Questions deadline

    Nov 20, 10:00 AMNovember 20, 2026 10:00 AM
  3. Tender submission deadline

    Nov 30, 10:00 AMNovember 30, 2026 10:00 AM
  4. Contract start date

    Jan 1, 2027 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM
  5. Tender validity period

    May 29, 2027 9:00 AMMay 29, 2027 9:00 AM

Brief

Marché n°2026-018_AOO_ Services d'assurances pour la Commune d'Arnouville

Deadline
Nov 30,Questions by Nov 20,
Award
Montant de la prime 11% and 9 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€0over 4 years

Brief

La mairie d’Arnouville recherche des prestations d’assurance pour la commune dans le cadre d’un marché de 4 ans, réparti en six lots : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique de la collectivité, protection fonctionnelle des agents et élus, et prestations statutaires. Les garanties couvriront notamment les biens, risques, responsabilités et véhicules concernés, avec des services de gestion des sinistres, de prévention et d’accompagnement technique. Les prestations concernent Arnouville, dans le Val-d’Oise. L’évaluation varie selon les lots et prend en compte principalement l’étendue et le montant des garanties, les franchises et le montant des primes, ainsi que, pour certains lots, la gestion des sinistres, les outils de gestion, la prévention et les engagements RSE.

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique, appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Etendue des garanties: 20 - Montant des garanties: 20 - Seuils d'intervention - franchises: 10

    Sub-criteria

    • Etendue des garanties

      Etendue des garanties

    • Montant des garanties

      Montant des garanties

    • Seuils d'intervention - franchises

      Seuils d'intervention - franchises

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  • Description

    Montant de la prime

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  • Description

    Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Biens assurés: 10 - Evènements garantis: 10 - Montant des garanties: 10 - Franchises: 10

    Sub-criteria

    • Biens assurés

      Biens assurés

    • Evènements garantis

      Evènements garantis

    • Montant des garanties

      Montant des garanties

    • Franchises

      Franchises

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  • Description

    Montant de la prime

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  • Description

    Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Structure du contrat: 10 - Etendue des garanties: 10 - Montant des garanties: 10 - Franchises: 10

    Sub-criteria

    • Structure du contrat

      Structure du contrat

    • Etendue des garanties

      Etendue des garanties

    • Montant des garanties

      Montant des garanties

    • Franchises

      Franchises

    Source

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  • Description

    Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Véhicules assurés: 10 - Garanties accordées: 10 - Garanties annexes: 10 - Franchises: 10

    Sub-criteria

    • Véhicules assurés

      Véhicules assurés

    • Garanties accordées

      Garanties accordées

    • Garanties annexes

      Garanties annexes

    • Franchises

      Franchises

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  • Description

    Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Articulation du contrat: 5 - Indemnisations et règlements: 10 - Prestations techniques: 10 - Franchises: 5

    Sub-criteria

    • Articulation du contrat

      Articulation du contrat

    • Indemnisations et règlements

      Indemnisations et règlements

    • Prestations techniques

      Prestations techniques

    • Franchises

      Franchises

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  • Description

    Accompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Télégestion: 10 - Accompagnement: 10 - Services techniques supplémentaires: 5

    Sub-criteria

    • Télégestion

      Télégestion

    • Accompagnement

      Accompagnement

    • Services techniques supplémentaires

      Services techniques supplémentaires

    Source

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  • Description

    Accompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Gestion des sinistres inférieurs à la franchise: 5 - Outil de gestion: 5 - Prévention et accompagnement: 5

    Sub-criteria

    • Gestion des sinistres inférieurs à la franchise

      Gestion des sinistres inférieurs à la franchise

    • Outil de gestion

      Outil de gestion

    • Prévention et accompagnement

      Prévention et accompagnement

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  • Description

    Accompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Expertises - réseau réparateurs: 5 - Outil de gestion: 5 - Prévention et accompagnement: 5

    Sub-criteria

    • Expertises - réseau réparateurs

      Expertises - réseau réparateurs

    • Outil de gestion

      Outil de gestion

    • Prévention et accompagnement

      Prévention et accompagnement

    Source

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  • Description

    Responsabilité sociale des entreprises (RSE), appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 3

    Sub-criteria

    • Volet environnemental

      Volet environnemental

    • Volet social et sociétal

      Volet social et sociétal

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From the notice

  • La présente consultation à pour objet la réalisation des prestations de services d'assurances pour la Commune d'Arnouville. Elle est composée de 6 lots: - Lot n°1 - Assurance des Dommages aux Biens et Risques Annexes - Lot n°2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot n°3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot n°4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité - Lot n°5 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Lot n°6 - Assurance des prestations statutaires

  • Contact

    ajmp@ml.arnouville95.org
  • Type
    Competition
  • Location
    Val-d’Oise
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66512000Accident and health insurance services66513000Legal insurance and all-risk insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services

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