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    Assurance Dommages aux Biens

    Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)

    Assurance Dommages aux Biens

    1. Competition notice published

      Jul 21, 2:08 PMJuly 21, 2025 2:08 PM

    2. Tender submission deadline

      Sep 30, 10:00 AMSeptember 30, 2025 10:00 AM

    3. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

    4. Tender validity period

      Mar 30, 10:00 AMMarch 30, 2026 10:00 AM

    5. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2030 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)/Assurance Dommages aux Biens

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Marché public de prestations d'assurance dommage aux biens pour la Commune de Vesoul et la Communauté d'Agglomération de Vesoul.

    About the bid

      Marché public de prestations d'assurance dommage aux biens pour la Commune de Vesoul et la Communauté d'Agglomération de Vesoul.

      Contact phone
      +33 384971297
      Contact email
      service.marches-publics@vesoul.fr
      Address
      9 rue des Casernes, 70000 Vesoul

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Tarification

    • Description

      Qualité de gestion

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      Documentation Requirement

      Les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.

    • Description

      Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l’honneur.

    • Description

      Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

      Documentation Requirement

      Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs du candidat.

      Documentation Requirement

      Déclaration.

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    Contracting authority
    Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
    Title
    Assurance Dommages aux Biens
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66515000Damage or loss insurance services
    Location
    Haute-Saône

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