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France: Tenders/Assemblée nationale/ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LE COMPTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, SES ORGANES ET SON PERSONNEL

ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LE COMPTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, SES ORGANES ET SON PERSONNEL

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Prix, weight 40
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2026

Brief

L'Assemblée nationale a attribué un contrat à SMACL ASSURANCES SA pour la souscription de contrats d'assurance responsabilité civile pour l'Assemblée nationale, ses organes et son personnel, à livrer à Paris, pour une valeur de 72 185 €. Deux offres ont été reçues pour ce marché, et l'attribution s'est basée sur la valeur technique (60%) et le prix (40%).

Forsikringstjenester

Result

TED
  • SMACL ASSURANCES
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    €72,185

Previous winners

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    The suppliers who have won similar contracts at Assemblée nationale

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique (coefficient 60 %)

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Prix (coefficient 40 %)

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel.Main features of the procedureLe présent marché est passé selon une procédure avec négociation dont le déroulement est décrit dans les articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-12 à R. 2161-23 du code de la commande publique (CCP). Cette procédure fait suite à l’infructuosité de la procédure du lot 2 du marché 25F068 lancée le 30 octobre 2025 dont l’objet était analogue. Sur ce lot, seules des offres irrégulières ont été déposées. Ce lot a par conséquent été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général.

  • Contact

    DACPDacp@assemblee-nationale.fr
  • Type
    Result · Prequalification
  • Location
    Paris
  • Main code
    Liability insurance services
    66516000

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