ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LE COMPTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, SES ORGANES ET SON PERSONNEL
Awarded
The competition has ended and a winner has been selected.
- Award
- Prix, weight 40
- Procedure
- With prequalificationTwo stages
- Agreement
- Buying servicesuntil Dec 2026
Brief
L'Assemblée nationale a attribué un contrat à SMACL ASSURANCES SA pour la souscription de contrats d'assurance responsabilité civile pour l'Assemblée nationale, ses organes et son personnel, à livrer à Paris, pour une valeur de 72 185 €. Deux offres ont été reçues pour ce marché, et l'attribution s'est basée sur la valeur technique (60%) et le prix (40%).
Forsikringstjenester
Result
- SMACL ASSURANCESWinner
- 2Number of tenders received
- €72,185Contract value
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Award Criteria
Description
Valeur technique (coefficient 60 %)
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Description
Prix (coefficient 40 %)
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
From the notice
Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel.Main features of the procedureLe présent marché est passé selon une procédure avec négociation dont le déroulement est décrit dans les articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-12 à R. 2161-23 du code de la commande publique (CCP). Cette procédure fait suite à l’infructuosité de la procédure du lot 2 du marché 25F068 lancée le 30 octobre 2025 dont l’objet était analogue. Sur ce lot, seules des offres irrégulières ont été déposées. Ce lot a par conséquent été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général.
Contact
DACPDacp@assemblee-nationale.fr- Result · PrequalificationType
- ParisLocation
- 66516000Main codeLiability insurance services