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    France: Tenders/Mairie de Châteaurenard/Marché d'assurance pour les besoins de la ville de CHÂTEAURENARD n° 2026-28bis - Relance lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes

    1. Competition notice published

      Oct 22, 12:20 PMOctober 22, 2026 12:20 PM

    2. Opening date

      Nov 23, 5:00 PMNovember 23, 2026 5:00 PM

    3. Tender submission deadline

      Nov 23, 5:00 PMNovember 23, 2026 5:00 PM

    4. Contract start date

      Jan 1, 2027 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    5. Tender validity period

      May 23, 2027 4:00 PMMay 23, 2027 4:00 PM

    Brief

    Marché d'assurance pour les besoins de la ville de CHÂTEAURENARD n° 2026-28bis - Relance lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes

    Deadline
    Nov 23,24 days left
    Award
    Valeur technique 45%
    Procedure
    OpenSingle stage
    Agreement
    Buying services
    Estimated value
    €225Kover 5 years

    Brief

    La Mairie de Châteaurenard recherche, pour une durée de 5 ans et une valeur maximale totale de 225 000 euros, un contrat d’assurance couvrant les conséquences financières de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes, avec des garanties adaptées à ses activités. Le marché concerne le territoire des Bouches-du-Rhône. Les offres seront évaluées selon le prix (55 % : cotisation 50 %, indexation 5 %) et la valeur technique (45 % : priorité des textes, étendue des garanties, franchises, montants de garanties et gestion).

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    Award Criteria

    • Description

      Prix: 55% réparti comme suit Cotisation: 50% Indexation: 5%

      Sub-criteria

      • Cotisation50%

        Cotisation: 50%

      • Indexation5%

        Indexation: 5%

      Source

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    • Description

      Valeur Technique: 45% répartie comme suit Priorité des textes: 5% Etendue des garanties, 10% Montant des franchises: 10% Montant des garanties, 10% Gestion: 10%

      Sub-criteria

      • Etendue des garanties10%

        Etendue des garanties: 10%

      • Montant des franchises10%

        Montant des franchises: 10%

      • Montant des garanties10%

        Montant des garanties: 10%

      • Gestion10%

        Gestion: 10%

      • Priorité des textes5%

        Priorité des textes: 5%

      Source

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    • Établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteurMain features of the procedureÉtablissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur

    • Contact

      juridique@chateaurenard.com
    • Type
      Competition
    • Location
      Bouches-du-Rhône
    • Main code
      General liability insurance services
      66516400

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