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France: Tenders/PARIS LA DEFENSE/Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire
  1. Competition notice published

    Apr 3, 12:13 PMApril 3, 2026 12:13 PM
  2. Questions deadline

    May 11, 10:00 AMMay 11, 2026 10:00 AM
  3. Tender submission deadline

    May 18, 10:00 AMMay 18, 2026 10:00 AM
  4. Opening date

    May 18, 12:00 PMMay 18, 2026 12:00 PM
  5. Tender validity period

    Nov 18, 11:00 AMNovember 18, 2026 11:00 AM

Brief

Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
May 18,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€3.2Mover 4 years

Brief

PARIS LA DEFENSE a besoin de services d'assurance et de gestion pour les régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 3,2 millions d'euros. L'objectif est d'assurer et de gérer ces régimes. Les critères d'attribution sont le prix (60%) et la qualité (40%). Les exigences de qualification incluent la fourniture d'un agrément administratif pour les compagnies d'assurance (article L.321-1 du Code des assurances) ou une attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires (article R.512-1 du Code des assurances). Si le candidat est un agent général d'assurances, il doit fournir une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Si le candidat est un courtier, il doit fournir une copie de l'extrait K-Bis, une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie, et une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit fournir une lettre de candidature.

    Documentation Requirement

    Imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration du candidat.

    Documentation Requirement

    Imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé.

    Source

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  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir une copie du ou des jugements prononcés.

    Documentation Requirement

    Une copie du ou des jugements prononcés.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur. Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K-Bis ou tout document équivalent.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

    Documentation Requirement

    Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une ou plusieurs attestations d'assurance en cours de validité.

    Documentation Requirement

    Attestation(s) d'assurance en cours de validité.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les compagnies d'assurance, un agrément administratif est requis en application de l'article L.321-1 du Code des assurances pour la branche de risque visée par la présente consultation.

    Documentation Requirement

    Un agrément administratif pour les compagnies d'assurance en application de l'article L.321-1 du Code des assurances pour la branche de risque visée par la présente consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les intermédiaires, une attestation d'inscription à l'ORIAS est requise en application de l'article R.512-1 du Code des assurances.

    Documentation Requirement

    Une attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires en application de l'article R.512-1 du Code des assurances.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat intervient en qualité d'agent général d'assurances, il doit fournir une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

    Documentation Requirement

    Une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat intervient en qualité de courtier, il doit fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de six mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir, et une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

    Documentation Requirement

    Une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de six mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Évaluation du budget global des cotisations Frais de santé et Prévoyance, du dispositif d'encadrement de l'évolution des taux de cotisation et des coûts liés aux chargements.

    Sub-criteria

    • Budget global des cotisations

      Budget global des cotisations Frais de santé et Prévoyance (Calculé par le pouvoir adjudicateur à partir des tarifs proposés par le candidat dans la grille financière annexée à l'AE).

    • Dispositif d'encadrement

      Dispositif d'encadrement de l'évolution des taux de cotisation du régime de base en santé et du régime de prévoyance.

    • Coûts liés aux chargements

      Les coûts liés aux chargements aussi bien sur les régimes frais de santé et prévoyance : Frais d'assurance, frais de gestion, autres frais le cas échéant (Calculé par le pouvoir adjudicateur à partir des tarifs proposés par le candidat dans la grille financière annexée à l'AE).

    Source

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  • Description

    Évaluation de la qualité de la couverture et des garanties, des services rendus aux assurés et des services facilitant la gestion du contrat.

    Sub-criteria

    • Qualité de la couverture

      Qualité de la couverture et des garanties proposées aux salariés : Cohérence et adéquation des garanties proposées avec les besoins des assurés et la structure du régime. Clarté de la grille de garanties, transparence des niveaux de remboursement et qualité des supports explicatifs mis à disposition.

    • Qualité des services

      Qualité des services rendus aux assurés (prévention, bien-être au travail, délais de traitement, etc.) : Actions de prévention, de sensibilisation et d'accompagnement des salariés, notamment dans le cadre de la santé, du bien être et de la QVCT. Dispositifs spécifiques de soutien (aidants, situations individuelles sensibles). Engagements en matière de qualité de service et de délais de traitement des prestations, assortis d'indicateurs de suivi et de dispositifs d'assistance. Qualité du parcours assuré et accessibilité des services proposés (réseaux de soins, services digitaux, téléconsultation).

    • Qualité des services de gestion

      Qualité des services facilitant la gestion du contrat (pilotage financier, information des salariés, process d’affiliation) : Qualité des dispositifs de pilotage et de suivi du contrat, notamment en matière de reporting et de suivi financier. Qualité et pertinence des outils d’information et de communication à destination des salariés. Simplicité, fiabilité et fluidité des processus administratifs de gestion courante (affiliations, radiations, etc.).

    Source

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From the notice

  • Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire

  • Contact

    kharassi@parisladefense.com
  • Type
    Competition
  • Location
    Hauts-de-Seine
  • Main code
    Compulsory social security services
    75300000

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