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    ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE VILLE DE GOURNAY-EN-BRAY

    Mairie GOURNAY-EN-BRAY

    ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE VILLE DE GOURNAY-EN-BRAY

    1. Competition notice published

      Oct 2, 8:34 AMOctober 2, 2024 8:34 AM

    2. Tender submission deadline

      Oct 25, 10:00 AMOctober 25, 2024 10:00 AM

    3. Opening date

      Oct 25, 12:00 PMOctober 25, 2024 12:00 PM

    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2025 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Oct 25, 10:00 AMOctober 25, 2028 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Mairie GOURNAY-EN-BRAY/ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE VILLE DE GOURNAY-EN-BRAY

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    L'objet du marché est la souscription du contrats d'assurance Flotte automobile et Risques annexes

    About the bid

      L'objet du marché est la souscription du contrats d'assurance Flotte automobile et Risques annexes

      Contact name
      PICARD Eric
      Contact phone
      0232899000
      Contact email
      saag@gournay-en-bray.fr
      Address
      7 rue Legrand Baudu, 76220 Gournay-En-Bray

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat doit attester qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur du candidat.

    • Description

      Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit attester qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur du candidat.

    • Description

      Si le candidat est établi en France, il doit justifier que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur du candidat.

    • Description

      Si l'attributaire est établi en France, il doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

      Documentation Requirement

      Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou un état annuel des certificats reçus.

    • Description

      Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir les jugements prononcés.

      Documentation Requirement

      Copie du ou des jugements prononcés.

    • Description

      Le candidat doit prouver qu'il dispose d'une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

    • Description

      Le candidat doit prouver sa capacité à réaliser la prestation.

      Documentation Requirement

      Certificats de qualifications professionnelles, certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique.

    • Description

      Le candidat doit présenter une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Mairie GOURNAY-EN-BRAY
    Title
    ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE VILLE DE GOURNAY-EN-BRAY
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66516100Motor vehicle liability insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Seine-Maritime
    Estimated value
    €100,000.00
    Duration
    48 months

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