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France: Tenders/MOSELIS/Assurance Prévoyance
  1. Competition notice published

    Oct 1, 2024 2:24 PMOctober 1, 2024 2:24 PM
  2. Opening date

    Nov 6, 2024 11:00 AMNovember 6, 2024 11:00 AM
  3. Tender submission deadline

    Nov 6, 2024 11:00 AMNovember 6, 2024 11:00 AM
  4. Contract start date

    Jan 1, 2025 12:00 AMJanuary 1, 2025 12:00 AM
  5. Contract end date

    Dec 31, 2029 12:00 AMDecember 31, 2029 12:00 AM

Brief

Assurance Prévoyance

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 6, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2029

Brief

La présente consultation concerne la souscription de services d'assurances de prévoyance à destination du personnel de Moselis

Forsikringstjenester

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    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

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    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

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    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

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From the notice

  • La présente consultation concerne la souscription de services d'assurances de prévoyance à destination du personnel de Moselis

  • Contact

    CECCATO Franckservice.juridique.marches@moselis.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Life insurance services
    66511000
  • 66512000Accident and health insurance services

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