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    Assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » et « responsabilité des gestionnaires publics » pour les besoins du Départemental de l'Aveyron.

    DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

    Assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » et « responsabilité des gestionnaires publics » pour les besoins du Départemental de l'Aveyron.

    1. Competition notice published

      Aug 21, 9:49 AMAugust 21, 2026 9:49 AM

    2. Tender submission deadline

      Sep 25, 10:00 AMSeptember 25, 2026 10:00 AM

    3. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    4. Tender validity period

      Mar 24, 11:00 AMMarch 24, 2027 11:00 AM

    5. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2031 12:00 AM

    Brief

    Tender search/DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)/Assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » et « responsabilité des gestionnaires publics » pour les besoins du Départemental de l'Aveyron.
    Brief

    Le DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) a besoin de services d'assurance pour la « Responsabilité Civile et risques annexes » et la « responsabilité des gestionnaires publics » pour une durée de 5 ans, du 01/01/2027 au 31/12/2031, dans l'Aveyron. Les critères d'attribution sont le prix (35,4839%) et la qualité (29,0323%), incluant la priorité des textes, l'étendue des garanties, le montant des franchises, le montant des garanties et la gestion. Les exigences de qualification incluent la justification de l'agrément pour les organismes porteurs de risque et l'enregistrement ORIAS pour les intermédiaires, ainsi qu'un mandat délivré par l'organisme porteur du risque pour les intermédiaires courtiers.

    About the bid

      durée du marché : du 01/01/2027 au 31/12/2031

      Contact phone
      05 65 55 03 50
      Contact email
      marches@aveyron.fr
      Address
      Place Charles de GAULLE, 12000 RODEZ

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Cotisation : 50 Indexation : 5

    • Description

      Priorité des textes : 5 Etendue des garanties : 10 Montant des franchises: 10 Montant des garanties : 10 Gestion : 10

      Sub-criteria

      Description

      Description

      Description

      Description

      Description

    Qualification requirements

    • Description

      Le soumissionnaire doit être enregistré dans un registre professionnel pertinent.

      Documentation Requirement

      Le formulaire D.C.1 complété. Le formulaire D.C.2 complété fourni par chaque organisme porteur du risque et tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2).

    • Description

      Le soumissionnaire doit déclarer son chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

      Documentation Requirement

      Remplir la rubrique F.1 du DC2.

    • Description

      Le soumissionnaire doit justifier d'une habilitation ou d'une adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services.

      Documentation Requirement

      Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque, en annexe 3 du présent règlement de consultation. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe n°2 du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française.

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    Contracting authority
    DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
    Title
    Assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » et « responsabilité des gestionnaires publics » pour les besoins du Départemental de l'Aveyron.
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66516400General liability insurance services
    Supplemental codes
    66516500Professional liability insurance services
    Location
    Aveyron

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