Assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » et « responsabilité des gestionnaires publics » pour les besoins du Départemental de l'Aveyron.
Expired
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- Deadline
- Sep 25,Expired
- Award
- Valeur technique, weight 29.03
Brief
Le DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) a besoin de services d'assurance pour la « Responsabilité Civile et risques annexes » et la « responsabilité des gestionnaires publics » pour une durée de 5 ans, du 01/01/2027 au 31/12/2031, dans l'Aveyron. Les critères d'attribution sont le prix (35,4839%) et la qualité (29,0323%), incluant la priorité des textes, l'étendue des garanties, le montant des franchises, le montant des garanties et la gestion. Les exigences de qualification incluent la justification de l'agrément pour les organismes porteurs de risque et l'enregistrement ORIAS pour les intermédiaires, ainsi qu'un mandat délivré par l'organisme porteur du risque pour les intermédiaires courtiers.
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Qualification requirements
Description
Le soumissionnaire doit être enregistré dans un registre professionnel pertinent.
Documentation Requirement
Le formulaire D.C.1 complété. Le formulaire D.C.2 complété fourni par chaque organisme porteur du risque et tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2).
Source
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Description
Le soumissionnaire doit déclarer son chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Documentation Requirement
Remplir la rubrique F.1 du DC2.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit justifier d'une habilitation ou d'une adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services.
Documentation Requirement
Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque, en annexe 3 du présent règlement de consultation. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe n°2 du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française.
Source
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Award Criteria
Description
Cotisation : 50 Indexation : 5
Source
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Description
Priorité des textes : 5 Etendue des garanties : 10 Montant des franchises: 10 Montant des garanties : 10 Gestion : 10
Sub-criteria
- Priorité des textesWeight 5
- Etendue des garantiesWeight 10
- Montant des franchisesWeight 10
- Montant des garantiesWeight 10
- GestionWeight 10
Source
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From the notice
durée du marché : du 01/01/2027 au 31/12/2031
Contact
marches@aveyron.fr- CompetitionType
- AveyronLocation
- 66516400Main codeGeneral liability insurance services
- 66516500Professional liability insurance services