Search
  • Search


France: Tenders/Département de la Haute-Marne/Souscription des contrats d'assurances pour le Conseil départemental de la Haute-Marne-.
  1. Competition notice published

    Nov 9, 2:42 PMNovember 9, 2026 2:42 PM
  2. Tender submission deadline

    Dec 10, 11:00 AMDecember 10, 2026 11:00 AM
  3. Opening date

    Dec 10, 12:30 PMDecember 10, 2026 12:30 PM
  4. Tender validity period

    Jun 10, 2027 10:00 AMJune 10, 2027 10:00 AM

Brief

Souscription des contrats d'assurances pour le Conseil départemental de la Haute-Marne-.

Deadline
Dec 10,21 days left
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 4 years

Brief

Le Département de la Haute-Marne recherche, pour 4 ans et sur le territoire de la Haute-Marne, des services d’assurance répartis en cinq lots : dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection fonctionnelle et tous risques expositions. Les candidats doivent préciser leur qualité (agent, courtier ou mutuelle) ; les courtiers fourniront leur mandat, et les intermédiaires d’assurance devront justifier de leur inscription à l’ORIAS. Les offres seront évaluées sur le prix.

Forsikringstjenester

Register interest

Custom Assessment Criteria

  • Get answers to your bid/no-bid criteria

    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel doivent justifier de leur inscription au « registre national du commerce et des sociétés ». Les intermédiaires d’assurance doivent fournir une « Attestation d’inscription à l’ORIAS » ; cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.

    Documentation Requirement

    Fournir une preuve d’inscription au « registre national du commerce et des sociétés » lorsque le candidat y est soumis, et, pour les intermédiaires d’assurance, une « Attestation d’inscription à l’ORIAS ».

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit indiquer la qualité selon laquelle il agit : « agent, courtier, mutuelle ». La compagnie qui effectue la proposition doit disposer de son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (« ACPR ou son équivalent »). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance.

    Documentation Requirement

    Indiquer la qualité selon laquelle le candidat agit (« agent, courtier, mutuelle »). S’il intervient en qualité de courtier, fournir une « copie du mandat » pour agir au nom de la ou des compagnies sollicitées et préciser « l’étendue de celui-ci ». La compagnie qui effectue la proposition doit fournir la preuve de son habilitation auprès de l’« ACPR ou son équivalent » ainsi que son engagement de souscription. Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir son chiffre d’affaires ainsi que le chiffre d’affaires du domaine d’activité sur les « 3 dernières années ». (sur les 3 dernières années)

    Documentation Requirement

    Documenter le chiffre d’affaires du candidat et celui du domaine d’activité sur les « 3 dernières années ».

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit disposer d’une responsabilité civile et/ou d’une garantie financière en cours de validité.

    Documentation Requirement

    Fournir une « Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité ».

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit présenter ses effectifs moyens annuels.

    Documentation Requirement

    Documenter « Les effectifs moyens annuels » du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit présenter ses références des « 3 dernières années ». (Les références des 3 dernières années)

    Documentation Requirement

    Fournir les références des « 3 dernières années ».

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Se reporter au réglement de la consultation

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Département de la Haute-Marne

From the notice

  • Marché d'assurances comprenant 5 lots (dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection fonctionnelle et tous risques expositions).

  • Contact

    marches.intendance@haute-marne.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Haute-Marne
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services

Similar active competitions

  • Conseil départemental de la Haute-Garonne

    Forsikringstjenester

    SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

    Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a besoin de services d'assurance pour couvrir ses risques.

    Competition
    Nov 20, 2026(1 day)
  • Communauté des Communes de la Haute Saintonge

    Forsikringstjenester

    Marché public de prestations en Assurances

    La Communauté des Communes de la Haute Saintonge a besoin de services d'assurance pour ses contrats, avec une valeur maximale totale de 1 082 400 EUR. Le marché est divisé en 5 lots : assurance des dommages aux biens et risques annexes (comprenant DAB, DAB ordures ménagères et photovoltaïque), assurance des responsabilités et risques annexes, assurance des véhicules à moteur et risques annexes, assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus, et assurance cyber-risques. Les services seront livrés en Charente-Maritime. Les offres seront évaluées sur la base du prix (45%), de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) (5%) et de la valeur technique de l'offre (50%).

    Competition
    Nov 24, 2026(5 days)
    €1,082,400
  • in'li

    Forsikringstjenester

    Marché de prestations d'assurances

    in’li recherche des prestations d’assurance réparties en six lots : dommages-ouvrage et tous risques chantiers, responsabilité civile, flotte automobile et auto-missions, fraude, individuelle accident et cyber. Le marché de services, situé dans les Hauts-de-Seine et conclu pour 4 ans, prévoit pour le lot 1 un accord-cadre à bons de commande sans minimum et plafonné à 2,5 millions d’euros hors taxes sur toute sa durée ; les cinq autres lots sont des marchés ordinaires. Les variantes portant sur le niveau des garanties et des franchises sont autorisées. Les offres seront évaluées à parts égales sur la qualité technique (50 %) et le prix (50 %). Les assureurs doivent détenir les agréments ministériels requis et être autorisés par l’ACPR.

    Competition
    Dec 7, 2026(18 days)