Souscription des contrats d'assurances pour le Conseil départemental de la Haute-Marne-.
- Deadline
- Dec 10,21 days left
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesover 4 years
Brief
Le Département de la Haute-Marne recherche, pour 4 ans et sur le territoire de la Haute-Marne, des services d’assurance répartis en cinq lots : dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection fonctionnelle et tous risques expositions. Les candidats doivent préciser leur qualité (agent, courtier ou mutuelle) ; les courtiers fourniront leur mandat, et les intermédiaires d’assurance devront justifier de leur inscription à l’ORIAS. Les offres seront évaluées sur le prix.
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Qualification requirements
Description
Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel doivent justifier de leur inscription au « registre national du commerce et des sociétés ». Les intermédiaires d’assurance doivent fournir une « Attestation d’inscription à l’ORIAS » ; cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.
Documentation Requirement
Fournir une preuve d’inscription au « registre national du commerce et des sociétés » lorsque le candidat y est soumis, et, pour les intermédiaires d’assurance, une « Attestation d’inscription à l’ORIAS ».
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit indiquer la qualité selon laquelle il agit : « agent, courtier, mutuelle ». La compagnie qui effectue la proposition doit disposer de son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (« ACPR ou son équivalent »). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance.
Documentation Requirement
Indiquer la qualité selon laquelle le candidat agit (« agent, courtier, mutuelle »). S’il intervient en qualité de courtier, fournir une « copie du mandat » pour agir au nom de la ou des compagnies sollicitées et préciser « l’étendue de celui-ci ». La compagnie qui effectue la proposition doit fournir la preuve de son habilitation auprès de l’« ACPR ou son équivalent » ainsi que son engagement de souscription. Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir son chiffre d’affaires ainsi que le chiffre d’affaires du domaine d’activité sur les « 3 dernières années ». (sur les 3 dernières années)
Documentation Requirement
Documenter le chiffre d’affaires du candidat et celui du domaine d’activité sur les « 3 dernières années ».
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit disposer d’une responsabilité civile et/ou d’une garantie financière en cours de validité.
Documentation Requirement
Fournir une « Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité ».
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit présenter ses effectifs moyens annuels.
Documentation Requirement
Documenter « Les effectifs moyens annuels » du candidat.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit présenter ses références des « 3 dernières années ». (Les références des 3 dernières années)
Documentation Requirement
Fournir les références des « 3 dernières années ».
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Award Criteria
Description
Se reporter au réglement de la consultation
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Previous winners
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From the notice
Marché d'assurances comprenant 5 lots (dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection fonctionnelle et tous risques expositions).
Contact
marches.intendance@haute-marne.fr- CompetitionType
- Haute-MarneLocation
- 66510000Main codeInsurance services
- 66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services