ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES

Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l’Ariège

Le Conseil Départemental de l'Ariège (09) a besoin de services d'assurance responsabilité civile pour une durée de 4 ans. Les offres seront évaluées sur le prix (55%) et la qualité (45%), incluant la cotisation/indexation, la priorité des textes, l'étendue des garanties, le montant des franchises, le montant des garanties, la gestion et la RSE.

marchés d'assurance - Automobiles, dommages aux biens, responsabilités, protection juridique et cyber risques

La CC Pyrénées Vallées des Gaves a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans, couvrant les risques liés à ses activités. Cela inclut les assurances automobiles, dommages aux biens, responsabilités, protection juridique et cyber risques. Les services seront livrés dans les Hautes-Pyrénées.

Prestations d'assurance pour l'Office Public de l'Habitat des Hautes Pyrénées (OPH 65)

L'OPH 65 a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans. Le marché, d'une durée de 48 mois, comprend la gestion de polices d'assurance pour la Responsabilité Civile, la Protection Juridique, la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, les Frais de Santé et la Prévoyance. Il inclut également le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%) et le prix (40%).

Assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » et « responsabilité des gestionnaires publics » pour les besoins du Départemental de l'Aveyron.

Le DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) a besoin de services d'assurance pour la « Responsabilité Civile et risques annexes » et la « responsabilité des gestionnaires publics » pour une durée de 5 ans, du 01/01/2027 au 31/12/2031, dans l'Aveyron. Les critères d'attribution sont le prix (35,4839%) et la qualité (29,0323%), incluant la priorité des textes, l'étendue des garanties, le montant des franchises, le montant des garanties et la gestion. Les exigences de qualification incluent la justification de l'agrément pour les organismes porteurs de risque et l'enregistrement ORIAS pour les intermédiaires, ainsi qu'un mandat délivré par l'organisme porteur du risque pour les intermédiaires courtiers.

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Le C.C.A.S. DE GRENOBLE a besoin de services d'assurance pour la souscription et la gestion de contrats couvrant les risques de dommages aux biens, de responsabilité civile générale, de protection juridique (défense pénale des agents et des élus), de flotte automobile et de droits statutaires. La prestation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, et les candidats peuvent soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le lot "Droits statutaires" aura une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027. RELYENS SPS détient actuellement un contrat similaire pour les risques statutaires du personnel.