Assurance Risques statutaires du personnel
Expired
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- Deadline
- Mar 8, 2024Expired
- Award
- Tarification, weight 40 and 1 more
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Qualification requirements
Description
Attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle du candidat et de ses éventuels mandataires ou cotraitants.
Documentation Requirement
Attestation d’assurance
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Source
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Description
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Documentation Requirement
Document unique de marché européen (DUME)
Source
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Award Criteria
Description
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Source
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Description
Tarification
Source
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Description
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Source
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From the notice
Assurance Risques statutaires du personnel
Contact
Alexandre HUVETContact@challansgois.fr- CompetitionType
- VendéeLocation
- 66512000Main codeAccident and health insurance services