Find

  • All tenders
France: Tenders/CHALLANS GOIS COMMUNAUTE/Assurance Risques statutaires du personnel

Assurance Risques statutaires du personnel

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Mar 8, 2024Expired
Award
Tarification, weight 40 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€0until Dec 2029

Brief

Assurance Risques statutaires du personnel

Forsikringstjenester

Register interest

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    Attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle du candidat et de ses éventuels mandataires ou cotraitants.

    Documentation Requirement

    Attestation d’assurance

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

    Documentation Requirement

    Document unique de marché européen (DUME)

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Tarification

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Assurance Risques statutaires du personnel

  • Contact

    Alexandre HUVETContact@challansgois.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Vendée
  • Main code
    Accident and health insurance services
    66512000

Similar active competitions

  • SICTOM MARSAN

    Forsikringstjenester

    Assurance des Prestations Statutaires

    Le SICTOM MARSAN a besoin de services d'assurance pour les prestations statutaires, réglés par des prix forfaitaires, dans les Landes. CNP ASSURANCES détient actuellement un contrat similaire. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (30%), de l'assistance technique (20%), des performances en matière de protection de l'environnement (10%) et du prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent la déclaration des effectifs annuels moyens et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur concernant les interdictions de soumissionner, l'attestation d'inscription à l'Orias (pour les intermédiaires d'assurance), les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

    Competition
    Nov 23, 2026(0 days)
  • Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Martinique

    Forsikringstjenester

    Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires

    Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Martinique recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services de quatre ans, une assurance couvrant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et établissements publics du département, y compris le Centre de Gestion. La souscription et l’adhésion sont facultatives, et les prestations concernent la Martinique. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (30 %), la tarification (30 %), la qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire (15 %), la qualité technique des prestations annexes et supplémentaires (15 %), les modalités de variation des tarifs (5 %) et le critère environnemental (5 %).

    Framework agreement with qualification
    Nov 26, 2026(3 days)
  • Dracénie Provence Verdon Agglomération

    Forsikringstjenester

    SERVICES D’ASSURANCES - Risques Statutaires

    Dracénie Provence Verdon Agglomération recherche des services d’assurance couvrant les risques statutaires pour son compte, dans le département du Var, dans le cadre d’un contrat de 5 ans.

    Competition
    Dec 11, 2026(18 days)