Assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL

ASSURANCE DU PERSONNEL AFFILIE A LA CNRACL

Le SICTOM Région Montluçonnaise a besoin de services d'assurance pour le personnel affilié à la CNRACL, avec une valeur maximale totale estimée à 1 200 000 EUR. Les offres seront évaluées sur la base de la qualité (étendue et gestion des garanties à 35 %, qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité à 35 %) et du coût (prix de l'offre à 30 %).

ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DU SICTOM SUD ALLIER (PERSONNEL CNRACL ET IRCANTEC)

Le Sictom Sud Allier a besoin de services d'assurance pour les risques statutaires de son personnel (CNRACL et IRCANTEC) pour une durée de 4 ans. Les services seront livrés dans l'Allier. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), le prix des prestations (35%) et la prise en compte du développement durable (15%). L'inscription à l'ORIAS est requise comme critère de sélection. SMACL, Paris Nord Assurances Services et Cabinet Colleu-Getenet ont des contrats similaires aujourd'hui.

Marché d'assurances - Risques statutaires

GRENOBLE ALPES METROPOLE a besoin de services d'assurance pour les risques statutaires de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, ainsi que des stagiaires et titulaires détachés d'autres fonctions publiques, pour lesquels la Métropole supporte la charge statutaire des risques. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

PRESTATIONS D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

La Ville de Bourg-en-Bresse a besoin de services d'assurance pour les risques statutaires de son personnel affilié à la CNRACL et des agents de la fonction publique d'État mis à disposition, pour une durée de 3 ans. Le contrat couvrira les accidents de service ou de trajet, les maladies professionnelles et les maladies contractées en service, avec une franchise de 30 jours pour les indemnités journalières et les frais médicaux. Les offres seront évaluées sur la base de la qualité (60%), incluant les modalités de gestion des sinistres (40%) et le cadre de réponse pour les services proposés (20%), et du prix (40%).

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires

La COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO a besoin de services d'assurance pour la souscription et la gestion d'un contrat couvrant les risques statutaires, notamment le décès, les accidents et maladies imputables au service, les maladies de longue durée ou longue maladie, et la maternité/paternité, le tout sans franchise. Les offres seront évaluées sur la base de la qualité technique (50%), des critères sociaux et environnementaux (10%), et du prix (40%).