Assurances construction (accord cadre) pour les besoins de la ville de Drancy
Expired
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- Deadline
- Feb 28, 2025Expired
- Award
- Valeur technique, weight 40
Brief
Assurances construction (accord cadre) pour les besoins de la ville de Drancy
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Qualification requirements
Description
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le formulaire D.C.1 complété : il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué. Rappel : - Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe n°1 du RC). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Un document habilitant la personne signataire des documents à engager le soumissionnaire (pouvoir de signature).
Documentation Requirement
Les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le formulaire D.C.1 complété. Le formulaire D.C.2 complété fourni par chaque organisme porteur du risque et tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe n°1 du RC). Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Un document habilitant la personne signataire des documents à engager le soumissionnaire (pouvoir de signature).
Source
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Description
Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Documentation Requirement
Remplir rubrique F.1 du DC2.
Source
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Description
La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).
Documentation Requirement
Indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2 pour l'agrément. Indiquer le n° ORIAS rubrique E.1 du DC2 pour l'enregistrement ORIAS.
Source
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Award Criteria
Description
L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant. Le prix du marché sera évalué sur la base des opérations prévues dans le devis quantitatif estimatif (DQE) joint au DCE (avec tous risques chantier pour les opérations indiquées).
Source
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Description
Valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants : importance des réserves et gestion.
Sub-criteria
- Importance des réservesWeight 30
Les pénalisations seront appliquées en fonction de l'importance de chacune des réserves formulées par le soumissionnaire dans son éventuelle note de réserves au regard de leur portée sur l'étendue des couvertures et des montants des garanties et des franchises demandées.
- GestionWeight 10
Appréciée au regard des réponses apportées au document annexe « Fiche de gestion », dûment rempli par le candidat. La réponse à la fiche de gestion est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Documents de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. Lorsqu'aucun document n'est transmis, même de façon succincte, l'offre sera irrégulière.
Source
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From the notice
Assurances construction (accord cadre) pour les besoins de la ville de Drancy
Contact
marches.publics@drancy.fr- Competition · Framework agreementType
- 66515000Main codeDamage or loss insurance services