Assurances Dommage-Ouvrage et Tous Risques Chantier
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Forsikringstjenester
TERRES D'ARMOR HABITAT a besoin de services d'assurance Dommage-Ouvrage et Tous Risques Chantier pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. L'objectif est de couvrir toutes les opérations de construction engagées ou réalisées pendant la période de validité de l'accord-cadre, conformément aux obligations légales en matière d'assurance.
About the bid
- Contact name
- Sarah Bacon
- Contact phone
- +33 296767472
- Contact email
- SERVICE.MARCHES@TERRESDARMORHABITAT.BZH
- Address
- 6 RUE DES LYS, 22440 PLOUFRAGAN
L’objet du marché est de permettre à TERRES D’ARMOR HABITAT, agissant en qualité de Maître d’ouvrage, de satisfaire notamment à l’obligation d’assurance résultant des dispositions du Code des Assurances, de la loi n° 78-12 du 4 Janvier 1978 et aux textes subséquents, pour l’ensemble des opérations de construction engagées ou réalisées pendant la période de validité du présent Accord-Cadre.
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Award Criteria
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Qualification requirements
Found no qualification requirements in the contract notice.
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- Contracting authority
- TERRES D'ARMOR HABITAT
- Title
- Assurances Dommage-Ouvrage et Tous Risques Chantier
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Côtes-d’Armor
- Duration
- 48 months