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France: Tenders/CC PAYS D ORTHE ET ARRIGANS/Assurances flotte automobile, auto collaborateurs et risques statutaires de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans et du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans

Assurances flotte automobile, auto collaborateurs et risques statutaires de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans et du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 15, 2024Expired
Award
Valeur technique de l'offre, weight 60
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2025

Brief

La présentation consultation a pour objet la passation des contrats d'assurances flotte automobile, auto collaborateurs et risques statutaires de la CCPOA et du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans (groupement de commandes dont la CCPOA est désignée coordonnateur). Les contrats seront conclus pour l'année 2025 (durée ferme - pas de reconduction).

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Qualification requirements

  • Description

    Les marchés sont réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les candidats devront ainsi justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent. Les courtiers devront en outre justifier du mandat d'habilitation de la compagnie.

    Documentation Requirement

    Les autres modalités de jugement des candidatures sont indiquées dans le dossier de consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Selon les indications portées au DCE.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Valeur technique de l'offre au vu des indications portées au DCE.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • La présentation consultation a pour objet la passation des contrats d'assurances flotte automobile, auto collaborateurs et risques statutaires de la CCPOA et du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans (groupement de commandes dont la CCPOA est désignée coordonnateur). Les contrats seront conclus pour l'année 2025 (durée ferme - pas de reconduction).

  • Contact

    juridique@orthe-arrigans.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Motor vehicle insurance services
    66514110
  • 66512000Accident and health insurance services

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