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    Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia

    MAIRIE DE GHISONACCIA

    Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia

    1. Competition notice published

      Oct 19, 12:10 PMOctober 19, 2026 12:10 PM

    2. Tender submission deadline

      Dec 3, 11:00 AMDecember 3, 2026 11:00 AM

    3. Opening date

      Dec 3, 1:00 PMDecember 3, 2026 1:00 PM

    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM

    5. Tender validity period

      Apr 3, 10:00 AMApril 3, 2027 10:00 AM

    6. Contract end date

      Dec 30, 11:00 PMDecember 30, 2030 11:00 PM

    Brief

    France: Tenders/MAIRIE DE GHISONACCIA/Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia
    Brief

    Forsikringstjenester

    La MAIRIE DE GHISONACCIA a besoin de services d'assurance pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2027, avec une valeur totale estimée à 740 000 EUR. Ces services, qui seront fournis en Haute-Corse, couvrent les dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile et les risques statutaires, répartis en 4 lots distincts. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à exercer des opérations d'assurance. Les offres seront évaluées sur la base de critères techniques (50%), sociaux et environnementaux (10%), et du prix (40%). Les qualifications requises incluent une attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires en assurance, et le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

    About the bid

      Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés en 4 lots distincts : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Parc automobile et Risques statutaires. Les variantes sont autorisées sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027. Il s'agit d'un marché ordinaire de service à prix annuel global et forfaitaire

      Contact name
      GIUDICI Francis
      Contact phone
      0495561510
      Contact email
      correspondre@aws-france.fr
      Address
      Place de l'Hôtel de Ville, 20240 Ghisonaccia

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances

    • Description

      Critère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe Rse

    • Description

      Conditions financières

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et fournir des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir une copie du ou des jugements prononcés.

      Documentation Requirement

      Copie du ou des jugements prononcés.

    • Description

      Le candidat doit fournir les pièces mentionnées aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail.

      Documentation Requirement

      Les pièces mentionnées aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail.

    • Description

      Le candidat doit fournir un extrait du registre pertinent (tel que K, K-bis, D1).

      Documentation Requirement

      Un extrait du registre pertinent (tel que K, K-bis, D1).

    • Description

      Pour les intermédiaires en assurance, une attestation d'inscription à l'Orias est requise.

      Documentation Requirement

      Attestation d'inscription à l'Orias.

    • Description

      Le candidat doit fournir le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

      Documentation Requirement

      Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    MAIRIE DE GHISONACCIA
    Title
    Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66512000Accident and health insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515200Property insurance services66516000Liability insurance services
    Location
    Haute-Corse
    Estimated value
    €740,000.00

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