ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Oct 25, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesover 4 years
Brief
LE MARCHE CONCERNE LA SOUSCRIPTION ET LA GESTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES
Forsikringstjenester
Previous winners
Who are you up against?
The suppliers who have won similar contracts at VILLE D'EMBRUN
Will you bid?
The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.
Qualification requirements
Description
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Documentation Requirement
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Documentation Requirement
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
From the notice
LE MARCHE CONCERNE LA SOUSCRIPTION ET LA GESTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES
Contact
EYMEOUD Chantalmarche.st@ville-embrun.fr- CompetitionType
- Hautes-AlpesLocation
- 66512000Main codeAccident and health insurance services