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France: Tenders/VILLE D'EMBRUN/ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 25, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 4 years

Brief

LE MARCHE CONCERNE LA SOUSCRIPTION ET LA GESTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES

Forsikringstjenester

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Qualification requirements

  • Description

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés.

    Source

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  • Description

    Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

    Source

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  • Description

    Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

    Source

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  • Description

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    Source

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  • Description

    Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    Documentation Requirement

    Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat.

    Source

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  • Description

    Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat.

    Source

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  • Description

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

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From the notice

  • LE MARCHE CONCERNE LA SOUSCRIPTION ET LA GESTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES

  • Contact

    EYMEOUD Chantalmarche.st@ville-embrun.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Hautes-Alpes
  • Main code
    Accident and health insurance services
    66512000

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