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Assignment description

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par France Travail Auvergne-Rhône-Alpes de prestations de gardiennage de locaux. Passée selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur, le marché prend la forme d'un accord cadre exécuté par émissions de commandes, conclus avec un unique titulaire et avec un montant maximum, pour la durée du marché, fixé au présent avis pour chaque lot.Main features of the procedureProcédure adaptée prévue à l'article R 2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. :1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. 2/ / Les candidats doivent présenter l’agrément du dirigeant et l’autorisation d’exercer l’activité considérée. 3/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel. Les lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation. 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 9 juin 2026 à 16H. 5/ Les marchés à conclure dans le cadre de la consultation sont attribués, le cas échéant après conduite des négociations, dans les conditions prévues à l’article VI.2 du Règlement de la consultation. 6/ les marchés sont à conclure à compter de la date de notification pour une période ferme allant jusqu'au 31/08/2028, reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/09/2026. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est courant juillet 2026. 7/ Préalablement à la remise de leur dossier de réponse, les candidats doivent impérativement procéder à une visite des sites, indiqués pour chaque lot, au présent avis et au Règlement de la Consultation. 8/ Des périodes de mises en situation en milieu professionnelle (PMSMP) pourront être demandées au titulaire, selon les indications prévues au contrat, et pour chacun des lots au présent avis. 9/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

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