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France: Tenders/DIR MC/Attribution de deux concessions sur aire de services de La Lozère
  1. Competition notice published

    11. april 2025 kl. 10:4511. april 2025 kl. 10:45
  2. Tender submission deadline

    19. aug. 2025 kl. 08:0019. august 2025 kl. 08:00

Brief

Attribution de deux concessions sur aire de services de La Lozère

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Deadline
19. aug. 2025Expired
Agreement
Buying servicesover 25 years

Brief

Attribution de deux concessions sur aire de services de La Lozère située au PR 115 sur l'autoroute A75 accessible dans les deux sens de circulation, sur les communes de Les-Monts-verts et Albaret-Sainte-Marie. L'attribution des 2 concessions font l'objet de deux lots distincts.

Elektrisitet og energiforvaltning

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Qualification requirements

  • Description

    Une note de présentation générale de la société ou des sociétés membres du groupement vis-à-vis du lot concerné par la réponse.

    Documentation Requirement

    Une note de présentation générale de la société ou des sociétés membres du groupement vis-à-vis du lot concerné par la réponse.

    Source

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  • Description

    Une lettre de candidature (désignation du mandataire par ses cotraitants).

    Documentation Requirement

    Formulaire DC 1 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.

    Source

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  • Description

    Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire DC 2 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.

    Source

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  • Description

    Pouvoir de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou le groupement.

    Documentation Requirement

    Pouvoir de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou le groupement.

    Source

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  • Description

    Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.

    Documentation Requirement

    Le numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.

    Source

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  • Description

    Attestations sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Attestations sur l'honneur.

    Source

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  • Description

    Le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur.

    Source

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  • Description

    Le candidat n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur et, le cas échéant, copie du (ou des) jugement(s) de redressement judiciaire.

    Source

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  • Description

    Le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de courir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur.

    Source

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  • Description

    Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur.

    Source

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  • Description

    Documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.

    Documentation Requirement

    Documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Attestations d'assurances, notamment concernant les assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Attestations d'assurances (responsabilités civiles et professionnelles) précisant le niveau de couverture en euros.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Un mémoire démontrant la capacité de financement du candidat.

    Documentation Requirement

    Un mémoire démontrant la capacité de financement du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les bilans et comptes annuels pour les trois derniers exercices.

    Documentation Requirement

    Les bilans et comptes annuels pour les trois derniers exercices.

    Source

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  • Description

    Les chiffres d'affaires des activités similaires à l'objet de la concession pour des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Les chiffres d'affaires des activités similaires à l'objet de la concession pour des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer la conception, réalisation d'aires de service de taille comparable à l'aire objet de la consultation.

    Documentation Requirement

    Un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer la conception, réalisation d'aires de service de taille comparable à l'aire objet de la consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer l'exploitation de l'aire et, le cas échéant, les références en matière exploitation d'activités inscrites dans la présente consultation, selon les chapitres suivants : exploitation de distribution de carburants et autres énergies précisant les moyens logistiques d'approvisionnement de l'aire ; exploitation d'installation de recharge pour véhicules électriques ; exploitation de commerce de détail ; exploitation de restauration ; autres commerces en lien avec l'objet de la concession.

    Documentation Requirement

    Un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer l'exploitation de l'aire et, le cas échéant, les références en matière exploitation d'activités inscrites dans la présente consultation, selon les chapitres suivants : exploitation de distribution de carburants et autres énergies précisant les moyens logistiques d'approvisionnement de l'aire ; exploitation d'installation de recharge pour véhicules électriques ; exploitation de commerce de détail ; exploitation de restauration ; autres commerces en lien avec l'objet de la concession.

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  • Attribution de deux concessions sur aire de services de La Lozère située au PR 115 sur l'autoroute A75 accessible dans les deux sens de circulation, sur les communes de Les-Monts-verts et Albaret-Sainte-Marie. L'attribution des 2 concessions font l'objet de deux lots distincts.

  • Contact

    cathy.baraduc@developpement-durable.gouv.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
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    65400000
  • 55300000Restaurant and food-serving services

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