Attribution de deux concessions sur aire de services de La Lozère
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- Deadline
- 19. aug. 2025Expired
- Agreement
- Buying servicesover 25 years
Brief
Attribution de deux concessions sur aire de services de La Lozère située au PR 115 sur l'autoroute A75 accessible dans les deux sens de circulation, sur les communes de Les-Monts-verts et Albaret-Sainte-Marie. L'attribution des 2 concessions font l'objet de deux lots distincts.
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Qualification requirements
Description
Une note de présentation générale de la société ou des sociétés membres du groupement vis-à-vis du lot concerné par la réponse.
Documentation Requirement
Une note de présentation générale de la société ou des sociétés membres du groupement vis-à-vis du lot concerné par la réponse.
Source
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Description
Une lettre de candidature (désignation du mandataire par ses cotraitants).
Documentation Requirement
Formulaire DC 1 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.
Source
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Description
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire DC 2 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.
Source
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Description
Pouvoir de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou le groupement.
Documentation Requirement
Pouvoir de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou le groupement.
Source
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Description
Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.
Documentation Requirement
Le numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.
Source
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Description
Attestations sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Attestations sur l'honneur.
Source
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Description
Le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Source
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Description
Le candidat n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur et, le cas échéant, copie du (ou des) jugement(s) de redressement judiciaire.
Source
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Description
Le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de courir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Source
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Description
Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Source
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Description
Documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
Documentation Requirement
Documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail.
Source
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Description
Attestations d'assurances, notamment concernant les assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement.
Documentation Requirement
Attestations d'assurances (responsabilités civiles et professionnelles) précisant le niveau de couverture en euros.
Source
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Description
Un mémoire démontrant la capacité de financement du candidat.
Documentation Requirement
Un mémoire démontrant la capacité de financement du candidat.
Source
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Description
Les bilans et comptes annuels pour les trois derniers exercices.
Documentation Requirement
Les bilans et comptes annuels pour les trois derniers exercices.
Source
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Description
Les chiffres d'affaires des activités similaires à l'objet de la concession pour des trois dernières années.
Documentation Requirement
Les chiffres d'affaires des activités similaires à l'objet de la concession pour des trois dernières années.
Source
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Description
Un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer la conception, réalisation d'aires de service de taille comparable à l'aire objet de la consultation.
Documentation Requirement
Un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer la conception, réalisation d'aires de service de taille comparable à l'aire objet de la consultation.
Source
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Description
Un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer l'exploitation de l'aire et, le cas échéant, les références en matière exploitation d'activités inscrites dans la présente consultation, selon les chapitres suivants : exploitation de distribution de carburants et autres énergies précisant les moyens logistiques d'approvisionnement de l'aire ; exploitation d'installation de recharge pour véhicules électriques ; exploitation de commerce de détail ; exploitation de restauration ; autres commerces en lien avec l'objet de la concession.
Documentation Requirement
Un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer l'exploitation de l'aire et, le cas échéant, les références en matière exploitation d'activités inscrites dans la présente consultation, selon les chapitres suivants : exploitation de distribution de carburants et autres énergies précisant les moyens logistiques d'approvisionnement de l'aire ; exploitation d'installation de recharge pour véhicules électriques ; exploitation de commerce de détail ; exploitation de restauration ; autres commerces en lien avec l'objet de la concession.
Source
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Contact
cathy.baraduc@developpement-durable.gouv.fr- CompetitionType
- 65400000Main codeOther sources of energy supplies and distribution
- 55300000Restaurant and food-serving services