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France: Tenders/Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation des émissions sous-programme

  1. Competition notice published

    22. okt. kl. 11:1022. oktober 2026 kl. 11:10

  2. Tender submission deadline

    24. nov. kl. 15:0024. november 2026 kl. 15:00

  3. Opening date

    25. nov. kl. 09:0025. november 2026 kl. 09:00

  4. Contract start date

    1. feb. 2027 kl. 00:001. februar 2027 kl. 00:00

  5. Tender validity period

    24. mai 2027 kl. 14:0024. mai 2027 kl. 14:00

Brief

Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation des émissions sous-programme

Deadline
24. nov.9 days left
Award
Prix 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 2 years

Brief

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur recherche des services de notation financière pour une durée de 2 ans, avec un montant maximal de 30 000 € HT pour la partie accord-cadre, sans minimum, en complément d’une partie forfaitaire. La mission porte sur l’attribution et le suivi des notes émetteur à long et à court terme de la Région, la notation de son programme de titres négociables à court terme (NEU CP), de son programme EMTN et des émissions réalisées dans le cadre de ce programme. Les prestations doivent être coordonnées, car les notations des programmes et émissions dépendent de la note émetteur. Le marché, situé dans les Bouches-du-Rhône, sera attribué selon la valeur technique (55 %), le prix (40 %) et la valeur environnementale (5 %).

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From the notice

  • Le présent marché a pour objet : - l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, - la notation du programme de titres négociables à court terme ou NEU CP, - la notation du programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme), - la notation spécifique d'émissions sous programme EMTN. La définition précise du besoin figure dans le CCTP En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations car celles-ci sont intrinsèquement liées : en effet, la notation d'un programme EMTN, ou la notation spécifique d'une émission sous-programme EMTN, découle de la note émetteur de la collectivité, tout comme la notation d'un programme de titres négociables à court terme. Il n'est donc pas pertinent ni envisageable de dissocier les prestations. Le marché n'est pas à tranches. La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation concerne un marché composé - Pour partie à un marché forfaitaire - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 euro(s) HT sur deux ans

  • Contact

    MUSELIER Renaudservicedesmarches@maregionsud.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Bouches-du-Rhône
  • Main code
    Corporate governance rating services
    79212110

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