Audit et analyse critique des demandes de rémunération du capital des opérateurs de réseaux régulés de transport et de distribution d'électricité en France.
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Mar 11, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
L'étude est composée de 3 parties : - Partie A : Analyse comparative du cadre de rémunération de différents GRT et GRD d'électricité européens (modalités de rémunération et niveaux) y compris les évolutions apportées pour prendre en compte la remontée des taux et l'accélération des programmes d'investissements ; - Partie B : Audit et analyse de la demande de rémunération du capital du gestionnaire français d'infrastructures régulées de transport d'électricité RTE pour le tarif TURPE 7 HTB ; - Partie C : Audit et analyse de la demande de rémunération du capital du gestionnaire français d'infrastructures régulées de distribution d'électricité Enedis pour le tarif TURPE 7 HTA-BT.
Revisjon og økonomisk kontroll
Previous winners
Who are you up against?
The suppliers who have won similar contracts at Commission de la régulation de l'énergie
Will you bid?
The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.
Qualification requirements
Description
Présentation de la candidature en remplissant soit le DUME soit les formulaires DC1 et DC2.
Documentation Requirement
Remplir le DUME ou les formulaires DC1 et DC2.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Chiffres d'affaires annuel « général » et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance le cas échéant.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.
Documentation Requirement
Description des effectifs moyens annuels et du nombre de cadres pendant les 3 dernières années.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.
Documentation Requirement
Description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
From the notice
L'étude est composée de 3 parties : - Partie A : Analyse comparative du cadre de rémunération de différents GRT et GRD d'électricité européens (modalités de rémunération et niveaux) y compris les évolutions apportées pour prendre en compte la remontée des taux et l'accélération des programmes d'investissements ; - Partie B : Audit et analyse de la demande de rémunération du capital du gestionnaire français d'infrastructures régulées de transport d'électricité RTE pour le tarif TURPE 7 HTB ; - Partie C : Audit et analyse de la demande de rémunération du capital du gestionnaire français d'infrastructures régulées de distribution d'électricité Enedis pour le tarif TURPE 7 HTA-BT.Main features of the procedureAppel d'offres (procédure formalisée).
Contact
Charlotte Colletmp@cre.fr- CompetitionType
- ParisLocation
- 79212100Main codeFinancial auditing services
- 79311000Survey services