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France: Tenders/Commission de la régulation de l'énergie/Audit et analyse critique des demandes de rémunération du capital des opérateurs de réseaux régulés de transport et de distribution d'électricité en France.

Audit et analyse critique des demandes de rémunération du capital des opérateurs de réseaux régulés de transport et de distribution d'électricité en France.

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Mar 11, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€170Kuntil Aug 2024

Brief

L'étude est composée de 3 parties : - Partie A : Analyse comparative du cadre de rémunération de différents GRT et GRD d'électricité européens (modalités de rémunération et niveaux) y compris les évolutions apportées pour prendre en compte la remontée des taux et l'accélération des programmes d'investissements ; - Partie B : Audit et analyse de la demande de rémunération du capital du gestionnaire français d'infrastructures régulées de transport d'électricité RTE pour le tarif TURPE 7 HTB ; - Partie C : Audit et analyse de la demande de rémunération du capital du gestionnaire français d'infrastructures régulées de distribution d'électricité Enedis pour le tarif TURPE 7 HTA-BT.

Revisjon og økonomisk kontroll

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Qualification requirements

  • Description

    Présentation de la candidature en remplissant soit le DUME soit les formulaires DC1 et DC2.

    Documentation Requirement

    Remplir le DUME ou les formulaires DC1 et DC2.

    Source

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  • Description

    Chiffres d'affaires annuel « général » et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance le cas échéant.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.

    Documentation Requirement

    Description des effectifs moyens annuels et du nombre de cadres pendant les 3 dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.

    Documentation Requirement

    Description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • L'étude est composée de 3 parties : - Partie A : Analyse comparative du cadre de rémunération de différents GRT et GRD d'électricité européens (modalités de rémunération et niveaux) y compris les évolutions apportées pour prendre en compte la remontée des taux et l'accélération des programmes d'investissements ; - Partie B : Audit et analyse de la demande de rémunération du capital du gestionnaire français d'infrastructures régulées de transport d'électricité RTE pour le tarif TURPE 7 HTB ; - Partie C : Audit et analyse de la demande de rémunération du capital du gestionnaire français d'infrastructures régulées de distribution d'électricité Enedis pour le tarif TURPE 7 HTA-BT.Main features of the procedureAppel d'offres (procédure formalisée).

  • Contact

    Charlotte Colletmp@cre.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Paris
  • Main code
    Financial auditing services
    79212100
  • 79311000Survey services

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