Commission de la régulation de l'énergie
Prestations d’accueil physique et téléphonique de la Commission de Régulation de l’Energie
La Commission de la régulation de l'énergie a attribué un contrat à Agence Pluri'Elles pour la prestation de services d'accueil physique et téléphonique dans ses locaux situés au 15, rue Pasquier à Paris 8ème. Le contrat a une durée de 4 ans et une valeur finale de 244 358 €. Treize offres ont été reçues pour ce marché.
Fourniture et gestion de cartes de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a besoin de services de fourniture et de gestion de cartes de titres-restaurant dématérialisés pour son personnel, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 1 840 000 EUR. Le contrat comprend la fabrication et la livraison des cartes au siège de la CRE, ainsi que la commande en ligne des titres-restaurant dématérialisés.
Audits des projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité et de gaz
La Commission de régulation de l'énergie a attribué un accord-cadre à AVENCORE et SCHWARTZ AND CO S.A.S. pour la réalisation d'audits des grands projets d'investissements des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité (RTE) et de gaz naturel (NaTran et Teréga) en France. Le contrat, d'une durée de 4 ans, a une valeur finale de 2 146 130 € et une valeur maximale estimée de 2 350 000 €. Deux offres ont été reçues pour cette consultation.
Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’EDF SEI et audit du niveau des charges et produits d’exploitation des ELD d’électricité Gérédis et Eau Electricité de Wallis et Futuna
La Commission de régulation de l'énergie a attribué un contrat à SCHWARTZ & CO et au Groupement Paris Infrastructure Advisory (PIA)/ AEC pour la réalisation d'audits des charges et produits d'exploitation d'EDF SEI, Gérédis et Eau Electricité de Wallis et Futuna. Ces services, d'une durée de 6 mois, incluent une description des postes de charges et produits, une appréciation de leur niveau, des recommandations pour un niveau efficient, et une actualisation des travaux. Le contrat a une valeur finale de 217 726 €.
Réalisation d’une solution applicative (Développement, TMA, maintenance évolutive et réversibilité) pour la déclaration des CSPE et des coûts/recettes des producteurs d'électricité.
La Commission de régulation de l'énergie a attribué un contrat à KEY CONSULTING pour la réalisation d'une solution applicative (développement, TMA, maintenance évolutive et réversibilité) destinée à la déclaration des charges de service public de l'énergie et des coûts/recettes des producteurs d'électricité. Le contrat, d'une valeur finale de 577 204 €, comprend un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour la conception/réalisation et un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la maintenance évolutive et la réversibilité, avec un maximum de 200 000 € HT sur la durée totale du marché. Dix-huit offres ont été reçues pour ce marché.
Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération. Il s’agit d’un marché composite composé d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatif aux prestations de conception/réalisation de la solution applicative et de (TMA) et d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix fixés au Bordereau des Prix Unitaire (BPU), sans montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 € HT, pour les prestations de maintenance évolutive et la réversibilité..
Audit du niveau des charges et produits d'exploitation des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d'un tarif spécifique
Le marché est décomposé comme suit : • Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d’exploitation de chaque ELD et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2022 à 2029, ainsi qu' une analyse du respect des principes de dissociation comptable par chaque ELD • Phase 2 : une appréciation du niveau des charges et produits réalisés de 2022 à 2024, estimés 2025 et prévisionnels 2026-2029 de chaque ELD à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché • Phase 3 : des recommandations quant au niveau efficient de charges d’exploitation de chaque ELD qu’il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et une appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par les opérateurs ; • Phase 4 supplémentaire éventuelle (tranche optionnelle) : une actualisation des travaux des phases 1 à 3 et une analyse de la justification des éléments mis à jour par les ELD, dans la mesure où chaque ELD devra, dans le cadre de ces travaux tarifaires, mettre à jour la trajectoire de ses charges et produits d’exploitation prévisionnels (2026-2029) au plus tard le 15 juin 2025.
Prestation de gardiennage des locaux de la commission de régulation de l’énergie
Prestation de gardiennage des locaux de la CRE : L’immeuble est un immeuble de bureaux indépendant situé 15, rue Pasquier - Paris 8ème arrondissement, comprenant 7 étages en superstructure sur rez-de-chaussée et 2 niveaux de sous-sol. La prestation consiste en une surveillance de nuit, de 20 h à 8 h le lendemain matin du lundi au jeudi et du vendredi 20 h au lun
Conception et réalisation du rapport d'activité annuel et des divers rapports thématiques de la Commission de la Régulation de l'Energie (CRE)
La présente consultation a pour objet la conception et réalisation : - du rapport d'activité annuel de la CRE (création version française et version web anglaise, l'exécution, proposition iconographique) - prestation au forfait (pour la première année). - Des différents rapports thématiques des services de la CRE, avec un principe de maquette cohérent avec celui du rapport annuel d'activité. L'idée est d'avoir un esprit de collection sur l'ensemble des rapports de la CRE - prestations sur bons de commande.
Prestation de gardiennage des locaux de la commission de régulation de l'énergie (CRE)
Prestation de gardiennage des locaux de la commission de régulation de l'énergie : L'immeuble est un immeuble de bureaux indépendant situé 15, rue Pasquier - Paris 8ème arrondissement, comprenant 7 étages en superstructure sur rez-de-chaussée et 2 niveaux de sous-sol. La prestation consiste en une surveillance de nuit, de 20 h à 8 h le lendemain matin du lundi au jeudi et du vendredi 20 h au lundi 8 h (prestation fixe). Des prestations ponctuelles pourront être demandées. Elles feront l'objet de bons de commandes spécifiques au cas par cas, sur la base du bordereau de prix unitaire (B.P.U.).
Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'EDF SEI et audit du niveau des charges et produits d'exploitation des ELD d'électricité Gérédis et Eau Electricité de Wallis et Futuna
Chaque lot est structuré en 4 phases : (phases 1 à 3 = la tranche ferme et phase 4 (tranche optionnelle). La phase 2 de la tranche ferme comporte une PSE.
Veille médiatique : Fourniture d'une revue de presse écrite (print et digitale), d'une veille audiovisuelle et d'un baromètre d'image
Réalisation d'une veille médiatique à prix forfaitaire reposant notamment sur la fourniture par voie électronique de contenus de presse écrite (print et digitale) et audiovisuelle (TV et radio), la réalisation d'une revue de presse, rediffusée par voie électronique en interne, la fourniture des outils permettant la gestion de ces contenus et la mesure quantitative et qualitative des retombées au moyen d'un baromètre d'image. Cette veille médiatique porte sur l'actualité du secteur de l'énergie dans ses dimensions technique, politique, économique, concurrentielle et environnementale tant en France et à l'international, en privilégiant la zone européenne. Ce marché comprend également des prestations ponctuelles éventuelles, exécutées à prix unitaires par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU).
Abonnement à un service en ligne de données de marché et d'informations financières sur les entreprises.
Fourniture d'un abonnement à un service d'informations financières sur les entreprises et de données de marchés de gros en temps réel (ou avec un léger différé) pour la CRE.
Accord cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel
Accord cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel. Chaque audit fera l'objet d'un bon de commande. L'objectif général des audits est de définir, dans le cadre du mécanisme de régulation incitative des grands projets d'investissement, un budget cible, correspondant à celui qui serait retenu par un opérateur efficace. Le titulaire du marché sera en charge de la réalisation d'un audit du budget prévisionnel des grands projets d'investissements. Les résultats de chaque audit devront permettre à la CRE : • de disposer d'une description précise du projet en termes de calendrier et de budget prévisionnels, ainsi que des hypothèses sous-jacentes (coûts des fournitures, aléas, etc.) ; • de proposer, le cas échéant, des ajustements sur le budget prévisionnel présenté par l'opérateur.
Audit et analyse critique des demandes de rémunération du capital des opérateurs de réseaux régulés de transport et de distribution d'électricité en France.
L'étude est composée de 3 parties : - Partie A : Analyse comparative du cadre de rémunération de différents GRT et GRD d'électricité européens (modalités de rémunération et niveaux) y compris les évolutions apportées pour prendre en compte la remontée des taux et l'accélération des programmes d'investissements ; - Partie B : Audit et analyse de la demande de rémunération du capital du gestionnaire français d'infrastructures régulées de transport d'électricité RTE pour le tarif TURPE 7 HTB ; - Partie C : Audit et analyse de la demande de rémunération du capital du gestionnaire français d'infrastructures régulées de distribution d'électricité Enedis pour le tarif TURPE 7 HTA-BT.
Etude sur la définition d'une stratégie de numérisation des systèmes de contrôle-commande efficace pour le gestionnaire de réseau de transport d'électricité (RTE).
Etude sur la définition d'une stratégie de numérisation des systèmes de contrôle-commande efficace pour le gestionnaire de réseau de transport d'électricité (RTE). Cette étude comportera deux composantes : - Première composante (phase 1) : une contre-expertise des études réalisées par RTE - Deuxième composante (phase 2) : une analyse comparative des stratégies de numérisation des systèmes de contrôle-commande des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité européens
Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'ENEDIS et de RTE.
Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'ENEDIS et de RTE. Cette étude est divisée en 2 lots et chaque lot est structuré en 4 phases : (phases 1 à 3 = la tranche ferme et phase 4 (tranche optionnelle).