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France: Tenders/SICTIAM (06)/AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ D'ACQUISITION ET MAINTENANCE D’APPLICATIONS MÉTIERS (gestion financière et des ressources humaines, et gestion de l’enfance) - 3 LOTS

AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ D'ACQUISITION ET MAINTENANCE D’APPLICATIONS MÉTIERS (gestion financière et des ressources humaines, et gestion de l’enfance) - 3 LOTS

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Jul 28, 2024Expired
Award
Valeur Technique, weight 60
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.7Muntil Jul 2025

Brief

Le présent avis d'attribution concerne l'acquisition et la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion de l'enfance) - 3 lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

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Result

TED
  • CIRIL GROUPE
    Winner
  • MUSHROOM SOFTWARE
    Winner
  • Number of tenders received
    1
  • Contract value
    €1,700,000

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  • Description

    Jugé sur la base du montant total euros hors taxes du Devis Quantitatif Estimatif (DQE). La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC).

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC).

    Source

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From the notice

  • Le présent avis d'attribution concerne l'acquisition et la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion de l'enfance) - 3 lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Main features of the procedureLe présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

  • Contact

    marches@sictiam.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Alpes-Maritimes
  • Main code
    Software package and information systems
    48000000
  • 48219300Administration software package48331000Project management software package48443000Accounting software package48450000Time accounting or human resources software package

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