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France: Tenders/SICTIAM (06)/AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX D’EXTENSION DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ POUR BRANCHEMENTS SUR LES COMMUNES RURALES - 3 LOTS

AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX D’EXTENSION DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ POUR BRANCHEMENTS SUR LES COMMUNES RURALES - 3 LOTS

Awarded

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Deadline
Jun 11, 2025Expired
Award
Valeur technique, weight 60
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€6Muntil May 2029

Brief

Le présent avis d'attribution concerne les travaux dont le SICTIAM est maître d'ouvrage : extensions du réseau de distribution publique d'électricité pour branchements sur les communes rurales. Il ne s'applique pas aux travaux d'entretien des installations d'éclairage public. La description détaillée des travaux est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Bygg og anlegg - Grunnarbeid, vann og kloakk

Result

TED
  • AZUR TRAVAUX
    Winner
  • EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES INFRA MEDITERRANÉE
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    €6,000,000

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From the notice

  • Le présent avis d'attribution concerne les travaux dont le SICTIAM est maître d'ouvrage : extensions du réseau de distribution publique d'électricité pour branchements sur les communes rurales. Il ne s'applique pas aux travaux d'entretien des installations d'éclairage public. La description détaillée des travaux est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Main features of the procedureL'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 à R.2162-7, R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

  • Contact

    marches@sictiam.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Alpes-Maritimes
  • Main code
    Trench-digging work
    45112100
  • 45231400Construction work for electricity power lines45232200Ancillary works for electricity power lines45316110Installation of road lighting equipment

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