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    TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ SUR LES COMMUNES URBAINES ET RURALES

    SICTIAM (06)

    TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ SUR LES COMMUNES URBAINES ET RURALES

    1. Competition notice published

      Oct 19, 11:30 AMOctober 19, 2026 11:30 AM
    2. Tender submission deadline

      Nov 25, 11:00 AMNovember 25, 2026 11:00 AM
    3. Tender validity period

      Mar 25, 11:00 AMMarch 25, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/SICTIAM (06)/TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ SUR LES COMMUNES URBAINES ET RURALES
    Brief

    Bygg og anlegg - Grunnarbeid, vann og kloakk

    Le SICTIAM (06) a besoin de services de travaux pour l'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité dans les communes urbaines et rurales des Alpes-Maritimes, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 6,7 millions d'euros. Les travaux ne s'appliquent pas à l'entretien des installations d'éclairage public. AZUR TRAVAUX, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE, SARL RENE RAPUC ET CIE et SERPOLLET SUD-EST ont un contrat similaire aujourd'hui.

    About the bid

      La présente consultation a pour objet des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes urbaines et rurales. Il ne s'applique pas aux travaux d'entretien des installations d'éclairage public. Il s'applique aux communes soumises au critère d'électrification urbaine et rurale. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Main features of the procedureL’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

      Contact phone
      +33 492969292
      Contact email
      marches@sictiam.fr
      Address
      Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257, 06905 Sophia-Antipolis Cedex

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    SICTIAM (06)
    Title
    TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ SUR LES COMMUNES URBAINES ET RURALES
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    45112100Trench-digging work
    Supplemental codes
    71323100Electrical power systems design services
    Location
    Alpes-Maritimes
    Estimated value
    €6,700,000.00
    Duration
    48 months

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