TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ SUR LES COMMUNES URBAINES ET RURALES
Bygg og anlegg - Grunnarbeid, vann og kloakk
Le SICTIAM (06) a besoin de services de travaux pour l'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité dans les communes urbaines et rurales des Alpes-Maritimes, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 6,7 millions d'euros. Les travaux ne s'appliquent pas à l'entretien des installations d'éclairage public. AZUR TRAVAUX, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE, SARL RENE RAPUC ET CIE et SERPOLLET SUD-EST ont un contrat similaire aujourd'hui.
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- Contact email
- marches@sictiam.fr
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- Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257, 06905 Sophia-Antipolis Cedex
La présente consultation a pour objet des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes urbaines et rurales. Il ne s'applique pas aux travaux d'entretien des installations d'éclairage public. Il s'applique aux communes soumises au critère d'électrification urbaine et rurale. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Main features of the procedureL’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
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Award Criteria
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Qualification requirements
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- Contracting authority
- SICTIAM (06)
- Title
- TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ SUR LES COMMUNES URBAINES ET RURALES
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Alpes-Maritimes
- Estimated value
- €6,700,000.00
- Duration
- 48 months