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    Avis de concession du cinéma municipal de la Ville de Fécamp

    Ville de Fécamp

    Avis de concession du cinéma municipal de la Ville de Fécamp

    1. Competition notice published

      Jan 15, 12:10 PMJanuary 15, 2025 12:10 PM

    2. Tender submission deadline

      Mar 27, 11:00 AMMarch 27, 2025 11:00 AM

    3. Contract start date

      Aug 1, 12:00 AMAugust 1, 2025 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Ville de Fécamp/Avis de concession du cinéma municipal de la Ville de Fécamp

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Film- og videoproduksjon

    Contrat de concession de service public pour le financement, la conception et la réalisation des travaux de rénovation du Cinéma « Le Grand Large » et la gestion / exploitation dudit cinéma Le contrat comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle. Variantes : oui Offre de base : réalisation d'un minimum de 1,6M euro(s) HT d'investissement en propre concessionnaire pour une durée de contrat de 18 ans à compter du 1er août 2025 Variante 1 : réalisation d'un minimum de 1,3M euro(s) HT d'investissement pour une durée de contrat de 15 ans à compter du 1er août 2025 Variante 2 : réalisation d'un minimum de 850 K euro(s) HT d'investissement pour une durée de contrat de 10 ans à compter du 1er août 2025

    About the bid

      Contrat de concession de service public pour le financement, la conception et la réalisation des travaux de rénovation du Cinéma « Le Grand Large » et la gestion / exploitation dudit cinéma Le contrat comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle. Variantes : oui Offre de base : réalisation d'un minimum de 1,6M euro(s) HT d'investissement en propre concessionnaire pour une durée de contrat de 18 ans à compter du 1er août 2025 Variante 1 : réalisation d'un minimum de 1,3M euro(s) HT d'investissement pour une durée de contrat de 15 ans à compter du 1er août 2025 Variante 2 : réalisation d'un minimum de 850 K euro(s) HT d'investissement pour une durée de contrat de 10 ans à compter du 1er août 2025

      Contact name
      ROUSSEL DAVID
      Contact phone
      0235106000
      Contact email
      commande.publique@ville-fecamp.fr
      Address
      1 place du Général Leclerc, 76404 Fecamp Cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      La société n'est pas en redressement judiciaire.

      Documentation Requirement

      Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire. La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    • Description

      Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc2 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    • Description

      Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

      Documentation Requirement

      Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

    • Description

      Le candidat atteste qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

    • Description

      Le candidat atteste de l'absence de cas d'exclusion.

      Documentation Requirement

      Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion datant de moins de 3 mois.

    • Description

      Si l'attributaire est établi en France, il doit avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

      Documentation Requirement

      Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

    • Description

      Si le candidat est établi en France, le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

      Documentation Requirement

      Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le candidat doit avoir une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

      Documentation Requirement

      Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. rapports du commissaire aux comptes 2021, 2022 et 2023

    • Description

      Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    • Description

      Le candidat doit posséder des certificats de qualifications professionnelles.

      Documentation Requirement

      Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

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    Contracting authority
    Ville de Fécamp
    Title
    Avis de concession du cinéma municipal de la Ville de Fécamp
    Type
    Competition
    Main code
    92130000Motion picture projection services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Seine-Maritime
    Estimated value
    €15,300,000.00
    Duration
    216 months

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