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    B24-00198-MHM - assistance à maitrise d'ouvrage pour le pilotage et le suivi de 4 projets du CEA/DAM

    COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT

    B24-00198-MHM - assistance à maitrise d'ouvrage pour le pilotage et le suivi de 4 projets du CEA/DAM

    1. Competition notice published

      Jun 7, 7:10 AMJune 7, 2024 7:10 AM

    2. Tender submission deadline

      Jul 8, 10:00 AMJuly 8, 2024 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT/B24-00198-MHM - assistance à maitrise d'ouvrage pour le pilotage et le suivi de 4 projets du CEA/DAM

    Published deadline passed

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    Brief

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Assistance à maitrise d'ouvrage pour le pilotage et le suivi de 4 projets du CEA/DAM. Afin d'assurer la maitrise de la cohérence et du cadrage des travaux confiés à la maitrise d'oeuvre du CEA, les prestations portent sur l'assistance opérationnelle au suivi technique, documentaire, contractuel, au suivi des actions, à l'assistance aux revues et réunions de suivi de projets, à la rédaction de documents d'organisation, au pilotage et à l'assistance reporting des 4 projets. Le marché est prévu pour une durée maximale de 48 mois détaillée comme suit : Période ferme de2 ans et une période optionnelle détaillée comme suit : Option 1 : prolongation de 24 mois des prestations du poste/projet 1, Option 2 : prolongation de 24 mois des prestations du poste/projet 2, Option 3 : prolongation de 24 mois des prestations du poste/projet 3, Option 4 : prolongation de 24 mois des prestations du poste/projet 4, Option 5 : phase de réversibilité sortante sur le dernier mois de la phase ferme (ou en cas de levée d'option). Les options (1 à 4) pourront être levées partiellement, le cas échéant. En cas de levée d'une option 1 à 4, le courrier précisera la durée de la prolongation dans la limite de 24 mois.

    About the bid

      Assistance à maitrise d'ouvrage pour le pilotage et le suivi de 4 projets du CEA/DAM. Afin d'assurer la maitrise de la cohérence et du cadrage des travaux confiés à la maitrise d'oeuvre du CEA, les prestations portent sur l'assistance opérationnelle au suivi technique, documentaire, contractuel, au suivi des actions, à l'assistance aux revues et réunions de suivi de projets, à la rédaction de documents d'organisation, au pilotage et à l'assistance reporting des 4 projets. Le marché est prévu pour une durée maximale de 48 mois détaillée comme suit : Période ferme de2 ans et une période optionnelle détaillée comme suit : Option 1 : prolongation de 24 mois des prestations du poste/projet 1, Option 2 : prolongation de 24 mois des prestations du poste/projet 2, Option 3 : prolongation de 24 mois des prestations du poste/projet 3, Option 4 : prolongation de 24 mois des prestations du poste/projet 4, Option 5 : phase de réversibilité sortante sur le dernier mois de la phase ferme (ou en cas de levée d'option). Les options (1 à 4) pourront être levées partiellement, le cas échéant. En cas de levée d'une option 1 à 4, le courrier précisera la durée de la prolongation dans la limite de 24 mois.

      Contact name
      Marie-Hélène MACHADO
      Contact phone
      +33169264965
      Contact email
      marie-helene.machado@cea.fr
      Address
      Route de Reilhac, 46500 GRAMAT

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

      Documentation Requirement

      La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

      Documentation Requirement

      Les attestations de régularité fiscales et sociales.

    • Description

      Si le candidat est soumis à l'article L225-102-4 du code du commerce, une attestation précisant que le plan de vigilance de l'entreprise comportant les mesures prévues au même article L225-104-2 du même code a été établie et publiée.

      Documentation Requirement

      Une attestation précisant que le plan de vigilance de l'entreprise comportant les mesures prévues au même article L225-104-2 du même code a été établie et publiée.

    • Description

      Si le candidat est soumis à l'article L229-25 du code de l'environnement, une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a été établie et publiée.

      Documentation Requirement

      Une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a été établie et publiée.

    • Description

      En raison de la teneur de la prestation, les candidats ne doivent pas avoir aucun lien juridique, contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d'intérêts au sens de l'article L2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Le candidat fournira un dossier de présentation du candidat et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l'entreprise (statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme).

      Documentation Requirement

      Un dossier de présentation du candidat et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l'entreprise (statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme).

    • Description

      Le candidat fournira un extrait K-bis ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Un extrait K-bis ou équivalent.

    • Description

      Le candidat fournira une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant.

      Documentation Requirement

      Une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant.

    • Description

      Le candidat fournira le chiffre d'affaires global et le CA concernant les services, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise.

      Documentation Requirement

      Le chiffre d'affaires global et le CA concernant les services, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise.

    • Description

      Le candidat fournira les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

      Documentation Requirement

      Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    • Description

      Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

      Documentation Requirement

      Une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    • Description

      Chaque entreprise candidate doit présenter une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.

      Documentation Requirement

      Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.

    • Description

      Chaque entreprise candidate doit présenter un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des prestations de services SIMILAIRES (ex : assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de projets d'assainissement/démantèlement de grande ampleur, de gestions des déchets, d'approvisionnement de matières ou assistance au pilotage de projet) ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu et de technicité au cours des 3 dernières années.

      Documentation Requirement

      Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des prestations de services SIMILAIRES. Devront être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et les actions conduites par le candidat dans le projet.

    • Description

      Chaque entreprise candidate doit présenter une description des moyens humains de l'entreprise.

      Documentation Requirement

      Une description des moyens humains de l'entreprise.

    • Description

      Chaque entreprise candidate doit présenter l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).

      Documentation Requirement

      L’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
    Title
    B24-00198-MHM - assistance à maitrise d'ouvrage pour le pilotage et le suivi de 4 projets du CEA/DAM
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    71300000Engineering services
    Supplemental codes
    71330000Miscellaneous engineering services
    Location
    Essonne
    Duration
    4 years

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