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    Bail emphytéotique administratif : Appel a manifestation d'intérêt pour la réalisation de six courts de Padel couverts avec club house et restitution des terrains de tennis extérieurs existants

    Mairie du Blanc Mesnil

    Bail emphytéotique administratif : Appel a manifestation d'intérêt pour la réalisation de six courts de Padel couverts avec club house et restitution des terrains de tennis extérieurs existants

    1. Competition notice published

      Mar 4, 1:50 PMMarch 4, 2025 1:50 PM

    2. Tender submission deadline

      Apr 4, 10:00 AMApril 4, 2025 10:00 AM

    3. Opening date

      Apr 4, 12:00 PMApril 4, 2025 12:00 PM

    4. Contract start date

      Apr 18, 12:00 AMApril 18, 2025 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Aug 4, 10:00 AMAugust 4, 2025 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Mairie du Blanc Mesnil/Bail emphytéotique administratif : Appel a manifestation d'intérêt pour la réalisation de six courts de Padel couverts avec club house et restitution des terrains de tennis extérieurs existants

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Bygg og anlegg - Oppføring og konstruksjon av bygninger

    Conformément à l'article L.1311-2 du Code général des collectivités territoriales, un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l'objet d'un bail emphytéotique prévu à l'article L. 451-1 du Code rural et de la pêche maritime en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général relevant de sa compétence. En application de l'article L.2122-1-1 du même code, lorsque le titre d'occupation sollicité permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. Dans ce cadre, le présent avis de publicité concerne la mise à disposition d'un terrain situé au sein du complexe sportif municipal Paul ELUARD (93150 Le Blanc-Mesnil) afin de permettre le développement de structures dédiées au sport et leur exploitation économique. Le titre d'occupation prendra la forme d'un bail emphytéotique administratif d'une durée minimale de 18 ans

    About the bid

      Conformément à l'article L.1311-2 du Code général des collectivités territoriales, un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l'objet d'un bail emphytéotique prévu à l'article L. 451-1 du Code rural et de la pêche maritime en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général relevant de sa compétence. En application de l'article L.2122-1-1 du même code, lorsque le titre d'occupation sollicité permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. Dans ce cadre, le présent avis de publicité concerne la mise à disposition d'un terrain situé au sein du complexe sportif municipal Paul ELUARD (93150 Le Blanc-Mesnil) afin de permettre le développement de structures dédiées au sport et leur exploitation économique. Le titre d'occupation prendra la forme d'un bail emphytéotique administratif d'une durée minimale de 18 ans

      Contact name
      Monsieur le Maire
      Contact phone
      0145917070
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri, 93150 Le Blanc Mesnil

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Formulaire Dc1

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc1

    • Description

      Formulaire Dc2

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc2

    • Description

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      Documentation Requirement

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

    • Description

      Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

      Documentation Requirement

      Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    • Description

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    • Description

      Liste des principales prestations effectuées par le bureau d'étude ou les architectes au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Ces prestations doivent être justifiées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

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    Contracting authority
    Mairie du Blanc Mesnil
    Title
    Bail emphytéotique administratif : Appel a manifestation d'intérêt pour la réalisation de six courts de Padel couverts avec club house et restitution des terrains de tennis extérieurs existants
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    45212200Construction work for sports facilities
    Supplemental codes
    45212000Construction work for buildings relating to leisure, sports, culture, lodging and restaurants45236112Flatwork for tennis court
    Location
    Seine-Saint-Denis
    Estimated value
    €1.00
    Duration
    216 months

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