Brasserie
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Sep 28,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Le Sénat a besoin de fournitures de brasserie dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale de 200 000 EUR. Les candidats doivent fournir une lettre de candidature (DC1), une déclaration du candidat (DC2), une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne sont pas concernés par les interdictions du règlement (UE) n° 2022/576, une déclaration bancaire ou une preuve d'assurance professionnelle, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations similaires sur les trois dernières années, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, et une liste des principaux clients pour des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années.
Engroshandel med nærings- og nytelsesmidler
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Achat d'articles de brasserieMain features of the procedureAu titre des éléments de sa candidature, le candidat devra fournir les documents suivants : - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, complétée - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, prévue à l’article R. 2143-6 du code de la commande publique - la déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par le règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement justifiant l'habilitation à poursuivre son activité - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principaux clients, publics ou privés, destinataires des prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années
Contact
Marches-dlmg@senat.fr- Competition · Framework agreementType
- ParisLocation
- 15000000Main codeFood, beverages, tobacco and related products
- 15960000Malt beer15980000Non-alcoholic beverages