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France: Tenders/Sénat/Brasserie
  1. Competition notice published

    Jul 16, 11:20 AMJuly 16, 2026 11:20 AM
  2. Questions deadline

    Sep 21, 10:59 PMSeptember 21, 2026 10:59 PM
  3. Tender submission deadline

    Sep 28, 10:00 AMSeptember 28, 2026 10:00 AM
  4. Contract start date

    Jan 1, 2027 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Jan 26, 2027 11:00 AMJanuary 26, 2027 11:00 AM

Brief

Brasserie

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 28,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€200Kover 1 year

Brief

Le Sénat a besoin de fournitures de brasserie dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale de 200 000 EUR. Les candidats doivent fournir une lettre de candidature (DC1), une déclaration du candidat (DC2), une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne sont pas concernés par les interdictions du règlement (UE) n° 2022/576, une déclaration bancaire ou une preuve d'assurance professionnelle, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations similaires sur les trois dernières années, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, et une liste des principaux clients pour des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années.

Engroshandel med nærings- og nytelsesmidler

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From the notice

  • Achat d'articles de brasserieMain features of the procedureAu titre des éléments de sa candidature, le candidat devra fournir les documents suivants : - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, complétée - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, prévue à l’article R. 2143-6 du code de la commande publique - la déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par le règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement justifiant l'habilitation à poursuivre son activité - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principaux clients, publics ou privés, destinataires des prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années

  • Contact

    Marches-dlmg@senat.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Paris
  • Main code
    Food, beverages, tobacco and related products
    15000000
  • 15960000Malt beer15980000Non-alcoholic beverages

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