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France: Tenders/INSA de Toulouse/Certification des comptes de l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) Toulouse

Certification des comptes de l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) Toulouse

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
May 29, 2024Expired
Award
Adéquation de l'équipe proposée, weight 30 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€150Kuntil Dec 2029

Brief

Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes de l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) Toulouse : La certification annuelle des comptes de l'INSA (hors Fondation) La certification annuelle des comptes de la Fondation universitaire de l'INSA selon la règlementation ANC 2018-06 du 5 décembre 2018 et en application des dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles R719-205 et suivants Des prestations complémentaires appelées « services autres que la certification des comptes » (SACC)

Revisjon og økonomisk kontroll

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Qualification requirements

  • Description

    DC1, numéro unique d'identification ou kbis de moins de 3 mois, délégation de pouvoir ou de signature, copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire

    Source

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  • Description

    DC2 attestation d'assurances pour risques professionnels en cours de validité

    Source

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  • Description

    Références de l'entreprise, moyens humains

    Source

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  • Description

    attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes établie par la haute autorité de l'audit (article L821-13 et suivants du code de commerce)

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Ce critère est apprécié sur la base des éléments suivants, transmis par les candidats à l'appui de leur mémoire technique : Description des actions envisagées pour tenir les impératifs de délais d'arrêté des comptes, notamment en termes de calendrier d'intervention et de coordination avec les services de l'INSA, Proposition d'actions spécifiques adaptées au contexte de l'établissement

    Sub-criteria

    • Description des actions envisagéesWeight 75

      Description des actions envisagées pour tenir les impératifs de délais d'arrêté des comptes, notamment en termes de calendrier d'intervention et de coordination avec les services de l'INSA.

    • Proposition d'actions spécifiquesWeight 25

      Proposition d'actions spécifiques adaptées au contexte de l'établissement.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Ce critère est apprécié sur la base des éléments suivants, transmis par les candidats à l'appui de leur mémoire technique : Proportion d'auditeurs seniors et juniors affectés et adéquation de leurs qualifications aux missions/tâches attendues, Expérience professionnelle des auditeurs dans le secteur public et descriptions de leurs compétences techniques et de leur expertise dans la prise en compte des évolutions normatives et réglementaires, en système d'information et dans les domaines connexes (juridique, fiscalité, comptabilité), Moyens mis en œuvre pour stabiliser l'équipe affectée et présentation des moyens mis en œuvre en cas de remplacement et/ou modification de l'équipe.

    Sub-criteria

    • Proportion d'auditeurs seniors et juniorsWeight 40

      Proportion d'auditeurs seniors et juniors affectés et adéquation de leurs qualifications aux missions/tâches attendues.

    • Expérience professionnelle des auditeursWeight 35

      Expérience professionnelle des auditeurs dans le secteur public et descriptions de leurs compétences techniques et de leur expertise dans la prise en compte des évolutions normatives et réglementaires, en système d'information et dans les domaines connexes (juridique, fiscalité, comptabilité).

    • Moyens mis en œuvre pour stabiliser l'équipeWeight 25

      Moyens mis en œuvre pour stabiliser l'équipe affectée et présentation des moyens mis en œuvre en cas de remplacement et/ou modification de l'équipe.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Ce critère est apprécié sur la base des éléments suivants, transmis par les candidats à l'appui de leur offre de prix (DPGF et BPU) : Le prix global et forfaitaire de la mission de certification légale des comptes, Les prix unitaires des prestations complémentaires.

    Sub-criteria

    • Prix global et forfaitaireWeight 95

      Le prix global et forfaitaire de la mission de certification légale des comptes.

    • Prix unitaires des prestations complémentairesWeight 5

      Les prix unitaires des prestations complémentaires.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes de l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) Toulouse : La certification annuelle des comptes de l'INSA (hors Fondation) La certification annuelle des comptes de la Fondation universitaire de l'INSA selon la règlementation ANC 2018-06 du 5 décembre 2018 et en application des dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles R719-205 et suivants Des prestations complémentaires appelées « services autres que la certification des comptes » (SACC)Main features of the procedureAppel d'offres

  • Contact

    pole-marches@insa-toulouse.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Haute-Garonne
  • Main code
    Statutory audit services
    79212300

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