Certification des comptes de l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) Toulouse
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- May 29, 2024Expired
- Award
- Adéquation de l'équipe proposée, weight 30 and 1 more
Brief
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes de l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) Toulouse : La certification annuelle des comptes de l'INSA (hors Fondation) La certification annuelle des comptes de la Fondation universitaire de l'INSA selon la règlementation ANC 2018-06 du 5 décembre 2018 et en application des dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles R719-205 et suivants Des prestations complémentaires appelées « services autres que la certification des comptes » (SACC)
Revisjon og økonomisk kontroll
Previous winners
Who are you up against?
The suppliers who have won similar contracts at INSA de Toulouse
Will you bid?
The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.
Qualification requirements
Description
DC1, numéro unique d'identification ou kbis de moins de 3 mois, délégation de pouvoir ou de signature, copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
DC2 attestation d'assurances pour risques professionnels en cours de validité
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Références de l'entreprise, moyens humains
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes établie par la haute autorité de l'audit (article L821-13 et suivants du code de commerce)
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Award Criteria
Description
Ce critère est apprécié sur la base des éléments suivants, transmis par les candidats à l'appui de leur mémoire technique : Description des actions envisagées pour tenir les impératifs de délais d'arrêté des comptes, notamment en termes de calendrier d'intervention et de coordination avec les services de l'INSA, Proposition d'actions spécifiques adaptées au contexte de l'établissement
Sub-criteria
- Description des actions envisagéesWeight 75
Description des actions envisagées pour tenir les impératifs de délais d'arrêté des comptes, notamment en termes de calendrier d'intervention et de coordination avec les services de l'INSA.
- Proposition d'actions spécifiquesWeight 25
Proposition d'actions spécifiques adaptées au contexte de l'établissement.
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Description
Ce critère est apprécié sur la base des éléments suivants, transmis par les candidats à l'appui de leur mémoire technique : Proportion d'auditeurs seniors et juniors affectés et adéquation de leurs qualifications aux missions/tâches attendues, Expérience professionnelle des auditeurs dans le secteur public et descriptions de leurs compétences techniques et de leur expertise dans la prise en compte des évolutions normatives et réglementaires, en système d'information et dans les domaines connexes (juridique, fiscalité, comptabilité), Moyens mis en œuvre pour stabiliser l'équipe affectée et présentation des moyens mis en œuvre en cas de remplacement et/ou modification de l'équipe.
Sub-criteria
- Proportion d'auditeurs seniors et juniorsWeight 40
Proportion d'auditeurs seniors et juniors affectés et adéquation de leurs qualifications aux missions/tâches attendues.
- Expérience professionnelle des auditeursWeight 35
Expérience professionnelle des auditeurs dans le secteur public et descriptions de leurs compétences techniques et de leur expertise dans la prise en compte des évolutions normatives et réglementaires, en système d'information et dans les domaines connexes (juridique, fiscalité, comptabilité).
- Moyens mis en œuvre pour stabiliser l'équipeWeight 25
Moyens mis en œuvre pour stabiliser l'équipe affectée et présentation des moyens mis en œuvre en cas de remplacement et/ou modification de l'équipe.
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Description
Ce critère est apprécié sur la base des éléments suivants, transmis par les candidats à l'appui de leur offre de prix (DPGF et BPU) : Le prix global et forfaitaire de la mission de certification légale des comptes, Les prix unitaires des prestations complémentaires.
Sub-criteria
- Prix global et forfaitaireWeight 95
Le prix global et forfaitaire de la mission de certification légale des comptes.
- Prix unitaires des prestations complémentairesWeight 5
Les prix unitaires des prestations complémentaires.
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
From the notice
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes de l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) Toulouse : La certification annuelle des comptes de l'INSA (hors Fondation) La certification annuelle des comptes de la Fondation universitaire de l'INSA selon la règlementation ANC 2018-06 du 5 décembre 2018 et en application des dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles R719-205 et suivants Des prestations complémentaires appelées « services autres que la certification des comptes » (SACC)Main features of the procedureAppel d'offres
Contact
pole-marches@insa-toulouse.fr- CompetitionType
- Haute-GaronneLocation
- 79212300Main codeStatutory audit services