GROUPEMENT DE COMMANDE DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET D'UN SUPPLÉANT POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES EXERCICES 2027-2032
- Deadline
- Dec 7,38 days left
- Award
- Prix 40%
Brief
Le groupement de commande coordonné par la CMAR PACA recherche un commissaire aux comptes et un suppléant pour certifier les comptes des chambres membres au titre des exercices 2027 à 2032, dans le cadre d’un accord-cadre de 6 ans, d’une valeur maximale totale de 3,943 millions d’euros. Les prestations d’audit légal seront exécutées par marchés d’application individuels, sous réserve de la nomination des commissaires aux comptes par l’assemblée générale de chaque chambre, et couvriront notamment des sites dans les Bouches-du-Rhône, le Rhône, Paris, la Martinique et Mayotte. Les intervenants devront justifier de leur inscription professionnelle et de leur indépendance ; l’évaluation valorise particulièrement l’expérience en comptabilité publique et auprès d’établissements publics, notamment consulaires, ainsi que la maîtrise du cadre juridique et financier de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (60 %, dont moyens humains 35 %, méthodologie 15 % et performance environnementale 10 %) et le prix (40 %).
Revisjon og økonomisk kontroll
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Qualification requirements
Description
Une déclaration de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent) : Dûment complétée, datée et signée par chaque membre du groupement co-traitant. Ce document désigne expressément le mandataire du groupement, précise la forme du groupement et comporte l'habilitation donnée par chaque co-traitant au mandataire pour représenter le groupement et engager l'offre.
Documentation Requirement
Déclaration de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent) dûment complétée, datée et signée par chaque membre du groupement co-traitant.
Source
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Description
Attestation d'inscription en cours de validité sur la liste professionnelle des Commissaires aux Comptes.
Documentation Requirement
Attestation d'inscription en cours de validité sur la liste professionnelle des Commissaires aux Comptes.
Source
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Description
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Source
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Description
Attestation / Déclaration sur l'honneur d'indépendance : Certifiant la situation de totale indépendance déontologique et professionnelle du candidat vis-à-vis de chaque membre du groupement de commandes et vis-à-vis de son co-traitant, au sens du Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Documentation Requirement
Attestation / Déclaration sur l'honneur d'indépendance.
Source
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Description
En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et habilitation à poursuivre son activité.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et habilitation à poursuivre son activité.
Source
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Description
Les délégations de pouvoir ou de signature applicables si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise.
Documentation Requirement
Délégations de pouvoir ou de signature.
Source
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Description
Déclaration du candidat (Formulaire DC2 ou équivalent).
Documentation Requirement
Déclaration du candidat (Formulaire DC2 ou équivalent).
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Source
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Description
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la réalisation de contrats de même nature.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la réalisation de contrats de même nature.
Source
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Description
Liste des principales prestations et références d'audit/certification exécutées au cours des trois dernières années, précisant les montants, dates et destinataires publics ou privés.
Documentation Requirement
Liste des principales prestations et références d'audit/certification exécutées au cours des trois dernières années, précisant les montants, dates et destinataires publics ou privés.
Source
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Award Criteria
Description
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants :
Sub-criteria
- Adéquation des moyens humains35%
Adéquation des moyens humains au regard du profil des intervenants, de leur CV, de leur expérience en matière de comptabilité publique et d'établissements publics administratifs (notamment consulaire) ainsi que de leur maîtrise du cadre juridique et financier des organismes de formation professionnelle et d'apprentissage.
- Méthodologie de travail15%
Méthodologie de travail appliquée au regard des attentes du cahier des charges : les modalités d'intervention proposées, le programme détaillé, l'articulation entre les interventions du CAC n°1 et du CAC n°2 pour la CMA NA.
- Performance environnementale10%
Performance environnementale de l'offre, appréciée au regard des engagements formalisés dans le mémoire technique concernant : le plan de décarbonation des déplacements des auditeurs sur le territoire des CMAR du groupement ; les outils informatiques et d'archivage dématérialisé éco-conçus ou à sobriété numérique garantie ; la politique d'économie des ressources applicables spécifiquement à la mission d'audit.
Source
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Description
Le prix sera analysé au regard des coûts issus des DPGF et des Bordereaux de prix unitaires de chaque membre du groupement de commande selon la méthode et répartition suivante :
Evaluation Method
La note du BPU sera analysée à partir d'un DQE. Le DQE n'a aucune valeur contractuelle sert uniquement de mesure pour comparer les offres entre elles. La note totale prix est le résultat de l'addition des deux notes obtenues (Note DPGF + Note BPU).
Sub-criteria
- Note DPGF30%
Note DPGF
- Note BPU10%
Note BPU
Source
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From the notice
Le présent accord-cadre a pour objet la sélection d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant, en vue de la certification des comptes des exercices 2027 à 2032, des chambres de métiers membres du groupements de commande dont la CMAR PACA est le coordonnateur. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire ne donnant pas lieu à remise en concurrence, dans lequel toutes les stipulations contractuelles sont intégralement fixées, conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 1° et R. 2162-6 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre s'exécute par des marchés d'application individuels (entendu au sens d'acte d'adhésion) est soumis à la condition suspensive de nomination par l'Assemblée Générale de chaque CMAR (art. L. 312-5 du Code de l'artisanat) La description détaillée des prestations est présentée dans le cahier des clauses techniques particulières;(CCTP). Dérogation à l'allotissement: Conformément à l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations de contrôle légal mutualisées au sein du réseau des Chambres de Métiers.
Contact
s.dehili@cmar-paca.fr- Competition · Framework agreementType
- Bouches-du-Rhône, Rhône, Loiret, Moselle, Paris, Martinique, Mayotte, Calvados, Gironde, Haute-Garonne, Loire-AtlantiqueLocation
- 79212300Main codeStatutory audit services