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France: Tenders/Communauté d'agglomération Pays Basque/Collecte des données d'informations géographiques d'accessibilité sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque

  1. Competition notice published

    Apr 16, 2024 10:10 AMApril 16, 2024 10:10 AM

  2. Change in competition

    Apr 17, 2024 7:20 AMApril 17, 2024 7:20 AM

  3. Contract signed

    Jul 23, 2024 12:00 AMJuly 23, 2024 12:00 AM

  4. Result notice published

    Jul 7, 2025 7:12 AMJuly 7, 2025 7:12 AM

Brief

Collecte des données d'informations géographiques d'accessibilité sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Jul 6, 2025Expired
Award
Prix 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€500K

Brief

Le marché est passé en groupement de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'accord-cadre est reconductible pour une durée d'un an. La loi LOM (loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019) oblige les collectivités locales à créer des bases de données sur l'accessibilité de la voirie, des espaces publics et des ERP, ces bases de données devant alimenter les applications permettant de renseigner les usagers en situation de handicap sur les itinéraires accessibles (à l'instar de GPS piétons). En application du cadre légal et réglementaire, sont concernées sur le territoire 86 communes. Afin de répondre à cette obligation, au travers de son réseau CCA/CIA (Commissions communales / commission intercommunale pour l'accessibilité), la CAPB avec les 15 communes de plus de 5000 habitants ont décidé de se regrouper pour organiser la collecte à l'échelle du Pays Basque

Sikkerhetsrådgivning

Result

TED
  • ADERA
    Winner
  • Number of bids
    4
  • Contract value
    €500,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €500,000

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  • Le marché est passé en groupement de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'accord-cadre est reconductible pour une durée d'un an. La loi LOM (loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019) oblige les collectivités locales à créer des bases de données sur l'accessibilité de la voirie, des espaces publics et des ERP, ces bases de données devant alimenter les applications permettant de renseigner les usagers en situation de handicap sur les itinéraires accessibles (à l'instar de GPS piétons). En application du cadre légal et réglementaire, sont concernées sur le territoire 86 communes. Afin de répondre à cette obligation, au travers de son réseau CCA/CIA (Commissions communales / commission intercommunale pour l'accessibilité), la CAPB avec les 15 communes de plus de 5000 habitants ont décidé de se regrouper pour organiser la collecte à l'échelle du Pays Basque

  • Contact

    Jean-René ETCHEGARAYcorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Data collection and collation services
    72314000

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