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    Collecte des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes Bresse et Saône

    COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE et SAONE

    Collecte des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes Bresse et Saône

    1. Competition notice published

      Sep 10, 11:30 AMSeptember 10, 2026 11:30 AM
    2. Tender submission deadline

      Oct 19, 10:00 AMOctober 19, 2026 10:00 AM
    3. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM
    4. Tender validity period

      Apr 17, 10:00 AMApril 17, 2027 10:00 AM

    Brief

    Tender search/COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE et SAONE/Collecte des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes Bresse et Saône
    Brief

    Avfallshåndtering

    La COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE et SAONE a besoin de services de collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte et en points de regroupement sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, pour une durée de 4 ans et une valeur maximale totale de 1,6 million d'euros. Les missions incluent la collecte, la transmission d'informations de collecte, le transport des déchets à l'Unité de traitement mécano-biologique d'ORGANOM à Viriat, et une assistance pour l'optimisation du service. Les critères d'attribution sont le prix (60 points), la valeur technique (30 points) et la performance environnementale (10 points). Les exigences de qualification incluent un récépissé de déclaration des activités de collecte et de transport de déchets, le chiffre d'affaires global HT des 3 dernières années, une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, et une déclaration sur les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres sur les 3 dernières années.

    About the bid

      La consultation concerne un marché de prestations de service pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte et en points de regroupement situés sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône. Missions : Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en points de regroupement ; Collecte ponctuelle de contenants (conteneurs ou sacs) sur demande expresse de la CCBS ; Transmission des informations de collecte (poids, difficultés, etc.) à la CCBS ; Transport des déchets à l'Unité de traitement mécano-biologique d'ORGANOM, situé sur la commune de Viriat ; Assistance de la CCBS dans le cadre de l'optimisation du service de collecte.

      Contact phone
      +33 474329088
      Contact email
      aidejuridique@cdg01.fr
      Address
      50 Chemin de la Glaine, 01380 BAGE LE CHATEL

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Ce critère sera analysé sur la base du montant estimatif mentionné par les candidats dans la partie DQE du Formulaire de dépôt d'une offre.

    • Description

      - Organisation technique de la collecte - Organisation des moyens humains - Organisation des moyens matériels - Organisation déployée pour la gestion de la qualité, de l'hygiène et de la sécurité

    • Description

      - Performance environnementale des véhicules, mesures de réduction des nuisances, plan d'amélioration continue...

    Qualification requirements

    • Description

      Récépissé de déclaration des activités de collecte et de transport de déchets

    • Description

      Chiffre d'affaire global HT des 3 dernières années et part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché

    • Description

      Liste des principaux services similaires à ceux commandés fournis au cours des trois dernières années

    • Description

      Déclaration sur les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres sur les 3 dernières années

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    Contracting authority
    COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE et SAONE
    Title
    Collecte des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes Bresse et Saône
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    90500000Refuse and waste related services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Ain
    Estimated value
    €1,600,000.00
    Duration
    4 years

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