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France: Tenders/COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER/Collecte et transport des déchets ménagers et sélectifs sur 17 communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer
  1. Competition notice published

    Nov 12, 2:10 PMNovember 12, 2026 2:10 PM
  2. Tender submission deadline

    Dec 17, 11:00 AMDecember 17, 2026 11:00 AM
  3. Opening date

    Dec 17, 1:00 PMDecember 17, 2026 1:00 PM
  4. Tender validity period

    Apr 17, 2027 10:00 AMApril 17, 2027 10:00 AM
  5. Contract start date

    Apr 30, 2027 10:00 PMApril 30, 2027 10:00 PM
  6. Contract end date

    Dec 30, 2028 11:00 PMDecember 30, 2028 11:00 PM

Brief

Collecte et transport des déchets ménagers et sélectifs sur 17 communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer

Deadline
Dec 17,29 days left
Award
Valeur technique 35% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€416.7Kuntil Dec 2028

Brief

La Communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer recherche un prestataire pour collecter en porte-à-porte et transporter les ordures ménagères et les déchets recyclables dans 17 communes du Pas-de-Calais. L’accord-cadre, exécuté au moyen de bons de commande et rémunéré à prix unitaires, est plafonné à 416 700 euros. Les offres sont évaluées selon le prix (60 %), la valeur technique (35 %) et les performances environnementales (5 %). Les candidatures doivent notamment présenter des références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit justifier de sa capacité financière au moyen d’une assurance couvrant les risques professionnels. La source ne précise aucun montant ni niveau minimal de couverture.

    Documentation Requirement

    Fournir une « preuve d'une assurance pour les risques professionnels » ou une « Déclaration appropriée de banques ».

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit présenter ses effectifs moyens annuels et l’importance de son personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations objet du contrat, au cours des trois derniers exercices disponibles. Aucun montant minimal n’est précisé.

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit présenter les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant pour chacune le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Fournir la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Prix des prestations

    Source

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  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Performances en matière de protection de l'environnement

    Source

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From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations incombant au titulaire sont : - Prestation n°1 : Collecte en porte à porte et transport des déchets ordures ménagères (OM) - Prestation n°2 : Collecte en porte à porte et transport des déchets recyclables (Tri ou collecte sélective)

  • Contact

    LE PRESIDENTcorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Pas-de-Calais
  • Main code
    Household-refuse collection services
    90511200

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