Collecte – Evacuation – Mise en filière de déchets – Accord-cadre 2025-2027
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Apr 17, 2025Expired
- Award
- Réduction sur l'impact sur l'environnement 20%
Brief
Collecte – Evacuation – Mise en filière de déchets – Accord-cadre 2025-2027
Avfallshåndtering
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Qualification requirements
Description
Le soumissionnaire doit être en règle avec la législation régissant les permis d’exploitation ou d’environnement selon la Région dans laquelle l’activité a lieu. Ce permis devra être valide au minimum jusqu’à la fin de l'accord-cadre. Dans le cas contraire, le soumissionnaire concerné fournira copie de son nouvel agrément dès réception de celui-ci.
Documentation Requirement
Une copie de l’agrément pour la collecte et le transport de déchets en Région de Bruxelles-Capitale délivré par l’autorité compétente, et ce pour chaque classe de déchets pour laquelle il soumissionne.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
L'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Documentation Requirement
Le DUME.
Source
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Award Criteria
Description
Prix
Source
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Description
Réduction sur l'impact sur l'environnement
Source
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From the notice
Collecte – Evacuation – Mise en filière de déchets – Accord-cadre 2025-2027
Contact
Mariana Toazamtoaza@berchem.brussels- Competition · Framework agreementType
- Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-HoofdstadLocation
- 90511000Main codeRefuse collection services