Collecte, traitement et élimination des déchets
- Deadline
- Dec 4,36 days left
- Award
- Qualité technique, environnementale et sociale 40%
Brief
Les Hôpitaux Civils de Colmar ont besoin de services de collecte, de traitement et d’élimination des déchets dans le Haut-Rhin, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande d’un an, reconductible trois fois, soit une durée maximale de 4 ans. Le montant maximum annuel est de 2,94 millions d’euros HT pour l’ensemble des lots, dont 650 000 euros pour les besoins des HCC et 2,29 millions d’euros pour les établissements membres du GHT11. Les lots des HCC sont attribués à un prestataire unique par typologie de déchets, tandis que ceux du GHT11 peuvent faire l’objet de marchés subséquents multi-attributaires. Les offres sont évaluées selon le prix (60 %) et la qualité technique, environnementale et sociale (40 %).
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Qualité technique, environnementale et sociale (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)
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Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la Commande Publique. Les lots 001 à 014 concernent uniquement les besoins pour les Hôpitaux Civils de Colmar (HCC), par typologie de déchet, ils feront l'objet de marchés mono-attributaire à bon de commande. Les lots 101 à 114 concernent les établissements membres du GHT11 qui pourront recourir à un marché subséquent multi-attributaires à bon de commande. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots est de 2 940 000 EUR HT, soit 650 000EUR HT pour les lots 001 à 014 (HCC) et 2 290 000 EUR HT pour les lots 101 à 114 (GHT). Il est conclu pour une première période d'un an allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, reconductible tacitement 3 fois, sans excéder la date du 31 décembre 2030.
Contact
sdm@ch-colmar.fr- Competition · Framework agreementType
- Haut-RhinLocation
- 90510000Main codeRefuse disposal and treatment
- 90511000Refuse collection services90520000Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services